Questions fréquentes

Je veux m'assurer et me protéger

Qu'est-ce que les renseignements juridiques illimités ? +

L’Auto-Entrepreneur est un personnage hybride, souvent à la jonction entre vie personnelle et professionnelle. Ainsi, afin de répondre à toutes vos questions, Simplis Auto-Entrepreneur met à votre disposition des spécialistes du droit.

Ces spécialistes, formés à l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer dans votre vie d’Auto-Entrepreneur, répondent 5j/7 à toutes les questions que vous pouvez vous poser, tant sur le plan professionnel que personnel.

C'est un excellent moyen pour bien démarrer votre activité. C'est très rassurant. Et illimité.

Pourquoi avoir mis une assurance RC exploitation en plus de votre RC professionnelle dans votre produit Simplis Auto-Entrepreneur? +

Parce qu’elles sont complémentaires et non substituables !

En effet, la RC « exploitation » couvre les dommages que vous pouvez causer à des tiers dans vos locaux, ou lorsque vous êtes en déplacement chez un client.

Exemple : La RC professionnelle couvre les erreurs liées à l'exécution de vos prestations. Cette assurance professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Je travaille à domicile, est-ce que je suis couvert par l'assurance de mon logement et ma RC personnelle ? +

Non ! Même si cela pourrait paraître logique, ces assurances ne couvrent pas les préjudices que vous pourriez causer à un tiers par votre activité. Vous devez souscrire une RC Pro : SIMPLIS a été conçue par des auto-entrepreneurs pour des auto-entrepreneurs.

Crédible - Une assurance RC Pro / RC Exploitation pour rassurer vos clients après la livraison +

Je suis couvert en cas de :

  • Dommages corporels dus à une faute inexcusable – un accident du travail –une maladie professionnelle
  • Dommages matériels causés aux biens confiés et/ ou prêtés
  • Dommages immatériels qui en résultent (= j’ai causé à un tiers la perte de jouissance d'un droit, l’interruption d'un service rendu ou la perte d'un bénéfice attendu ou espéré).
  • Atteintes à l’environnement d’origine accidentelle causant des dommages corporels, matériels et immatériels en résultant directement

Ma Responsabilité Civile se prolonge après livraison des travaux, services, et produits.

Qu’est-ce que Simplis Auto-Entrepreneur ? +

Simplis Auto-Entrepreneur est né du simple constat que les produits proposés aux Auto-Entrepreneurs étaient souvent de pâles adaptations de produits pour TPE : il en résultait une offre souvent inadaptée, peu compréhensible, trop chère, pas assez complète ou rétrograde…

Entreprendre l'Avenir via Simplis, sa marque commerciale, connaît bien les problématiques des Auto-Entrepreneurs pour les accompagner depuis la création du statut et a donc conçu, épaulé par deux sociétés leaders sur le marché de l'assurance, le 1er produit communautaire destiné à sécuriser les Auto-Entrepreneurs dans leur démarche entrepreneuriale, un vrai produit conçu par des Auto-Entrepreneurs pour des Auto-Entrepreneurs ! Avec une seule exigence : vous ressembler !

Ainsi, plus qu’un simple produit Responsabilité Civile, ce pack de sécurité et d’accompagnement regroupe tout ce qu’il est nécessaire d’avoir pour se lancer : conseils juridiques personnels et professionnels, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Assurance Responsabilité Civile Exploitation, Assurance Recours Juridique…

…avec des Garanties suffisamment étendues pour vous sécuriser
…s’adressant à tous les Auto-Entrepreneurs sans restriction d'activités
…avec une tarification simple, claire (2 tarifs) et sans surprise

…et une souscription en 3 clics et une gestion de son contrat (déclaration de sinistre, modifications de contrat...) via une unique plate-forme moderne et intuitive afin que l’assurance devienne enfin simple, intuitive et efficace


c’est pourquoi vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches en ligne, de la souscription à votre déclaration de sinistres dans votre Espace Client Simplis, avec l’appui téléphonique de vos conseillers Simplis si vous préférez être guidé !

Pourquoi souscrire à Simplis Auto-Entrepreneur ? +
  • Parce que vous avez besoin d’un vrai soutien fiable et crédible si vous causez un jour un dommage à autrui.

 

  • Parce que vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous vendez, fabriquez, réparez ou installez dans le cadre de votre activité professionnelle.

 

  • Parce que s’assurer est un véritable gage de sécurité et de professionnalisme pour vos clients.

 

  • Parce que vous n’avez pas le temps de vous soucier de ces problématiques.

 

  • Parce qu’être assuré Simplis Auto-Entrepreneur, c’est entrer dans la communauté des Auto-Entrepreneurs responsables qui avancent.

 

  • Parce que nous avons conçu pour vous et grâce à vous le produit le plus compétitif du marché pour les Auto-Entrepreneurs, tant par son niveau de garanties que par son faible prix.
Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, est-­ce obligatoire ? +

Même si elle n’est légalement obligatoire que pour certaines professions, l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle fait partie des éléments essentiels à la protection de votre entreprise.

Au-delà de vous sécuriser dans le développement de votre activité, cette assurance est un moyen simple de sécuriser aussi la relation que vous construisez avec vos clients qui désormais l'exigent de plus en plus de la part de leurs sous-traitants

Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ? +

A la différence de l’assurance tous risques bureaux qui protège vos locaux et votre matériel professionnel ou de l’assurance responsabilité civile générale (rc exploitation) qui couvre l’entreprise pour les dommages causés à des tiers, l’assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité.

Elle prend en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Cette assurance comprend les garanties suivantes :

  • les manquements contractuels,
  • les fautes professionnelles, erreurs ou omissions,
  • les fautes intentionnelles ou dolosives,
  • la perte et la destruction de données,
  • la violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, logos, marques, image,
  • la divulgation d’informations confidentielles,
  • l’atteinte à la vie privée,
  • la diffamation,
  • les produits non conformes ou défectueux,
  • les retards accidentels dans la prestation,
  • les dommages aux biens confiés.

Je m'assure avec Simplis.fr

Je travaille dans le bâtiment, Simplis Auto-­Entrepreneur est-il fait pour moi ? +

Simplis Auto­-Entrepreneur s’adresse à l’ensemble des activités que peuvent exercer les Auto­-Entrepreneurs, sans restriction.

En revanche, votre RC Professionnel et Exploitation n’est pas suffisante si vous exercez votre activité dans les métiers du Bâtiment.

Vous devez donc souscrire à une Assurance Decennale en complément de votre produit Simplis Auto-Entrepreneur. Et nous avons des solutions négociées directement pour vous avec des partenaires Simplis : Il vous suffit de nous contacter pour obtenir une proposition en moins de 24h directement via le formulaire classique de Demande de Devis ou en nous envoyant un mail à l’adresse contact@simplis.fr

Professionnel - Un accompagnement renforcé et instantané pour une indemnisation plus rapide +
  • Déclaration du sinistre directement sur votre interface de gestion et Prise en charge instantanée du sinistre sans limite de taille.
  • Accompagnement par nos spécialistes Sinistres tout au long de son règlement.
  • Accès direct et Illimité 5 jours sur 7.
Quand mon contrat d’assurance prend­-il effet ? +

Pour plus de simplicité, votre contrat d’assurance prend effet directement le lendemain de votre souscription.

Que faire si je ne suis pas éligible à Simplis Auto-­Entrepreneur ? +

Une seule option : nous contacter directement afin que nous puissions trouver la solution la plus adaptée à votre problématique !

Je suis assuré SIMPLIS...

Que fait Simplis concrètement pour moi si je suis mis en cause ? +

Afin de préserver votre relation client, et si votre responsabilité est engagée, nos experts, avec votre accord, tentent tout d’abord de résoudre à l’amiable le potentiel litige. Cette démarche de conciliation est une première étape déterminante pour préserver votre réputation.

Ensuite, si le sinistre est garanti, nous mandatons un spécialiste (avocat/expert…) sélectionné(s) au sein de notre réseau spécialisé pour défendre au mieux vos intérêts. Si votre client décide de porter le litige devant les tribunaux, Simplis assure votre défense avec l’aide de l’un de nos avocats spécialisés afin d’éviter dans la mesure du possible que vous soyez condamné.

Aurai-je des coûts supplémentaires en cas de procédure ? +

Votre contrat Simplis Auto-Entrepreneur couvre la plus grosse proportion des éventuels coûts supplémentaires que vous pourriez avoir si vous étiez mis en cause.

Au demeurant, et dans un nombre de cas extrêmement réduit (voir notre tableau de garanties), la franchise est forfaitaire et planchée à 200 euros. Sachez que nous cherchons à l’heure actuelle une solution pour vous éviter ce surcout éventuel !

Comment déclarer un sinistre si je suis mis en cause par un tiers ? +

Rien de plus simple : Connectez-vous directement à votre Espace Client Simplis et en quelques clics, vous déclarez votre sinistre, téléchargez les justificatifs sur notre interface et votre déclaration est automatiquement prise en charge par nos spécialistes qui traiteront directement vos sinistres.

Laissez-vous guider, tout est prévu pour vous simplifier la vie et traiter le plus efficacement possible vos éventuels litiges.

Une fois déclaré, à tout moment, vous pourrez suivre sur votre Espace Client l’état de traitement de votre sinistre.

Comment obtenir une attestation d’assurance ? +

Il vous suffit de vous connecter directement sur votre Espace Client Simplis avec vos identifiants. En un clic, vous pourrez directement télécharger votre Attestation d’Assurance au format PDF et l’imprimer si besoin !

Comment résilier mon contrat Simplis ? +

Quels sont les motifs de Résiliation de votre contrat ?

Ci-dessous, une liste non-exhaustive des différents motifs de résiliation de votre contrat d’assurance RC Pro Simplis Auto-Entrepreneur. Vous pouvez retrouver l’ensemble des motifs de résiliation en page 16 des dispositions générales de votre contrat (à télécharger ici).

 

A l’échéance : Pour votre contrat Simplis RC Pro il s’agit de la date d’anniversaire de la prise d’effet. Vous devez respecter un délai de préavis de 2 mois et envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation intervient le jour de l’échéance annuelle (Conformément à l’article L113-12 du Code des assurances)

 

Hors Echéance : Vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat RC Pro en cas de survenance de l’un des événements suivants :

  • Cessation d’activité professionnelle (radiation de votre entreprise)
  • Changement de profession (modification de votre code APE)
  • Changement de Forme Juridique (passage en SAS, SARL, SAS ou autre)
  • Changement de domicile
  • Changement de situation matrimoniale ou de régime matrimonial
  • Retraite

et si le risque assuré, en relation directe avec la situation antérieure, ne se retrouve pas dans la situation nouvelle.

Pour les résiliations hors échéance il est nécessaire de fournir un justificatif (attestation de radiation, nouvel extrait KBIS, justificatif de domicile, etc.) dans un délai de 3 mois à partir de la survenance de l’événement.

La résiliation prend effet le 31ème jour à 0 heure après la notification à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé réception. (Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances)

 

Comment Résilier votre contrat ?

Afin de prendre en compte la résiliation de votre contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle Simplis Auto-Entrepreneur, merci de nous envoyer votre demande par courrier recommandé (avec accusé de réception) joint du justificatif attestant la survenance de l'événement (le cas échéant) à l’adresse suivante :

 

Simplis – Entreprendre L’Avenir

6 passage Lathuille

75018 Paris

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