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Pourquoi la question se pose pour les micro-entrepreneurs et associations

De plus en plus de professionnels — freelances, auto-entrepreneurs ou dirigeants d’associations — cumulent plusieurs activités : un consultant digital qui fait aussi de la formation, un artisan qui vend ses créations en ligne, ou encore une association sportive qui organise des événements culturels.

Mais une question revient souvent : faut-il souscrire une deuxième RC Pro pour être bien couvert ?

En réalité, tout dépend du champ d’activité déclaré auprès de votre assureur.

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) protège contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous exercez plusieurs métiers ou missions, il est crucial de vérifier que chacune d’entre elles figure dans votre contrat. Sinon, certaines situations pourraient ne pas être couvertes.

Une seule RC Pro suffit-elle quand on cumule plusieurs activités ?

Dans la plupart des cas, une seule RC Pro suffit — à condition qu’elle couvre toutes les activités réellement exercées et qu’elles relèvent du même cadre juridique.

L’assurance n’est pas liée à votre statut administratif (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, TPE…), mais à la nature des risques associés à vos missions.

C’est pourquoi un contrat bien calibré peut couvrir plusieurs prestations si elles présentent des risques similaires.

Par exemple :

  • Si vous êtes graphiste et que vous proposez aussi des formations en design, vous pouvez être couvert par un seul contrat.
  • En revanche, si vous êtes artisan du bâtiment et que vous développez en parallèle une activité de vente en ligne, les risques sont très différents : une adaptation ou un second contrat sera nécessaire.

Autre cas fréquent : certains indépendants cumulent une activité d’auto-entrepreneur (micro-entreprise) et une activité sous statut d’entrepreneur individuel (EI).

Depuis la réforme de 2022, ces deux formes reposent généralement sur le même SIREN : il est donc possible d’avoir une seule RC Pro, à condition que :

  • les activités appartiennent au même secteur professionnel,
  • et que vous les ayez toutes déclarées à votre assureur.

En revanche, si vous avez deux entités juridiques distinctes (par exemple une micro-entreprise et une EURL, ou une SASU), vous devrez souscrire deux contrats RC Pro séparés. Chaque structure est responsable de ses propres actes, et donc juridiquement indépendante.

Chaque contrat RC Pro repose sur une analyse du risque professionnel global.

C’est pourquoi il est essentiel de déclarer toutes vos activités, même secondaires, dès la souscription : cela garantit que votre couverture reste complète, sans zone d’ombre ni mauvaise surprise en cas de sinistre.

Les risques d’une activité non déclarée à l’assureur

Ne pas déclarer une activité complémentaire à son assureur peut avoir des conséquences importantes. En cas de sinistre lié à cette activité non mentionnée, l’assurance peut refuser d’indemniser les dommages.

Exemple concret :

Vous êtes photographe et formateur en parallèle. Vous avez souscrit une RC Pro uniquement pour la photo.

Si, lors d’un atelier de formation, un participant se blesse ou subit un préjudice lié à votre prestation, vous ne serez pas couvert.

L’assurance RC Pro n’intervient que dans le périmètre d’activité précisé au contrat. Il est donc crucial de mettre à jour votre déclaration à chaque nouvelle activité exercée.

Multi-activités : comment adapter son contrat RC Pro

Plutôt que de multiplier les contrats, la meilleure approche consiste souvent à faire évoluer son contrat existant.

Votre assureur ou courtier peut ajouter une activité complémentaire à votre couverture, avec une cotisation ajustée selon le niveau de risque.

Trois réflexes à adopter :

  1. Informer rapidement votre assureur dès que vous démarrez une nouvelle activité.
  2. Vérifier les exclusions de garantie : certaines professions à risque (BTP, médical, juridique) nécessitent une assurance distincte.
  3. Demander une attestation mise à jour, précisant vos nouvelles activités — utile pour vos clients, partenaires ou plateformes.

Chez Simplis, nous mettons à jour votre contrat facilement et sans surcoût administratif, pour que votre RC Pro reste en phase avec votre évolution professionnelle.

RC Pro association : le cas particulier des structures à missions variées

Les associations sont particulièrement concernées par cette problématique. Une même structure peut :

  • encadrer des activités sportives,
  • organiser des événements,
  • vendre des produits dérivés,
  • ou gérer des ateliers pédagogiques.

Chacune de ces actions expose l’association à des risques différents.

Une RC Pro association doit donc être rédigée de manière personnalisée, en couvrant toutes les activités déclarées dans les statuts ou prévues par les projets associatifs.

👉 Chez Simplis, le contrat RC Pro association s’adresse aux structures disposant d’un numéro SIRET, et inclut les missions bénévoles comme salariées.

Nos conseillers identifient les zones de risque propres à votre activité (accidents lors d’événements, litiges avec des prestataires, etc.) afin de bâtir un contrat adapté — ni trop large, ni trop limité.

Simplis vous accompagne avec des solutions sur mesure

Simplis accompagne chaque jour les micro-entrepreneurs, indépendants et associations dans la gestion de leurs assurances professionnelles.

Notre mission : simplifier la couverture des activités multiples et garantir la transparence sur les risques couverts.

Nous proposons :

  • Des contrats évolutifs, qui s’adaptent à votre développement ;
  • Des attestations mises à jour en quelques heures, pour vos clients et partenaires ;
  • Un accompagnement humain, pour bien comprendre vos obligations et éviter les mauvaises surprises.

Chez Simplis, vous n’avez pas à choisir entre flexibilité et sécurité : votre contrat RC Pro évolue avec vous, au rythme de votre activité.

Conclusion

Cumuler plusieurs activités, c’est une richesse professionnelle… à condition d’être bien assuré.

La RC Pro permet de protéger votre activité principale et vos projets complémentaires, tout en restant conforme à vos obligations légales.

Ne laissez pas un oubli administratif mettre en péril votre travail.

Avec Simplis, vous pouvez adapter votre contrat en toute simplicité et protéger vos missions, vos clients et votre structure — qu’elle soit individuelle ou associative.