L’Assurance Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour vous, que vous réalisiez du gros œuvre ou du second œuvre.

Que vous soyez auto-entrepreneur, chef d’entreprise ou sous traitant, il est indispensable pour vous de disposer d’une assurance responsabilité civile décennale afin de garantir vos chantiers.

Affirmez dès aujourd’hui votre professionnalisme et développer votre réseau de clients grâce à l’Assurance Décennale, une solution spécialement conçue pour répondre aux risques qui vous entourent. Adaptée à la taille de votre structure et à ses particularités, vous pourrez enfin vous consacrer pleinement à votre activité en toute sérénité.
Assurances Professionnelles Simplis

La Responsabilité Civile Décennale Simplis, l’assurance obligatoire pour protéger vos chantiers et vos clients

La Responsabilité Civile Décennale Simplis (ou Garantie Décennale Simplis) est indispensable pour couvrir vos chantiers et protéger vos clients : au-delà d’une protection, elle est obligatoire pour votre société !
En effet, la Garantie Décennale entre en jeu avant même votre chantier : elle est exigée dès le devis à votre client, notamment par la banque de votre client si il finance ses travaux par emprunt bancaire.
La garantie décennale étend votre protection en tant que professionnel du bâtiment, pendant, et surtout après la livraison du chantier pour vous permettre de réparer les dommages qui pourraient survenir après votre départ, pendant 10 ans.
Au delà de cette responsabilité civile décennale, vous bénéficiez également d’un service de protection juridique avec l’Assurance Décennale Simplis. Ainsi, vos frais juridiques seront pris en charge jusqu’à un certain montant pour défendre vos intérêts et vous représenter en cas de contentieux.
Pour rappel, la RC Décennale est strictement obligatoire dès l’ouverture de votre entreprise. Elle est la preuve de votre solidité auprès de vos clients.

Protégez votre activité et vos clients !

Quelques situations où votre Garantie Décennale vous protège

En tant que professionnel, vous êtes soumis à de nombreux risques lorsque vous travaillez chez un client. Pour vous aider à mieux comprendre les avantages de souscrire à une Responsabilité Civile Décennale Simplis, voici quelques exemples de situations couvertes par votre assurance professionnelle :
COUVREUR :
« Vous étiez responsable des travaux sur le toit. Après la livraison d’un projet chez votre client, une tuile est tombée sur un véhicule, endommageant son pare-brise. Simplis prend en charge ce risque et indemnise le propriétaire du véhicule ainsi que le client chez qui vous avez effectué les travaux. »
MACON :
« Vous êtes en charge de la construction de cloisons dans les couloirs de l’immeuble. Malheureusement, suite à une erreur commise sur votre installation, ces dernières ont endommagé le bien d’un locataire de l’immeuble. Votre assurance RC Décennale Simplis interviendra pour vous protéger. »
ELECTRICIEN :
« Lors de travaux sur le câblage électrique d’un immeuble, un incendie se produit suite à une erreur de manipulation. Le syndic de l’immeuble se retourne contre vous et vous demande de réparer les dégâts en mettant la main à la poche. Votre assurance Simplis interviendra pour indemniser tous les tiers. »
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« 20% d’économies en moyenne sur votre assurance professionnelle pour les mêmes garanties ! »

La Garantie Décennale est-elle obligatoire, même pour les Auto-Entrepreneurs ?

La Responsabilité Civile Décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels de la construction et de la rénovation.
En effet, depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tous les professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics (travaux de construction, d’extension et de rénovation de la structure du bâtiment) ont l’obligation de souscrire une assurance RC Décennale. Parmi ces métiers :
  • professions intellectuelles du bâtiment : géomètre, etc.
  • artisans en gros œuvre : maçon, charpentier, couvreur, vérandiste, etc.
  • artisans en second œuvre : carreleur, électricien, menuisier, plombier chauffagiste, fabricant et installateur de portes & fenêtres, agenceur de cuisines et salles de bain avec lots techniques, etc.
Les entreprises de Travaux Publics ainsi que les entreprises du Bâtiment sont également concernées par l’obligation de la Garantie Décennale.
De plus, la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 contraint tous les constructeurs d’ouvrage à joindre systématiquement à leurs devis et factures une Attestation d’assurance Responsabilité Civile Décennale. D’où l’importance de s’assurer dès l’ouverture de votre entreprise !
Si vous n’êtes pas couvert par une Garantie Décennale, vous risquez de lourdes sanctions car en cas de non souscription à l’Assurance Décennale, vous êtes passible d’un emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.
S’en équiper vous permet donc d’éviter les surprises et tous les risques financiers associés en cas de litiges avec un de vos clients, mais c’est aussi une garantie de votre sérieux et votre solidité auprès de vos partenaires et vos clients.
Dans tous vos chantiers, privilégiez la sécurité.

Combien coûte une Assurance Responsabilité Civile Décennale (Garantie Décennale) ?

L’assurance Responsabilité Civile Décennale fait partie des charges fixes d’un professionnel du bâtiment en raison de son caractère obligatoire. Cela signifie que vous pouvez inclure dans le prix de vos prestations une partie du coût de votre assurance décennale et répercuter ce cout sur vos clients indirectement.
Plus que tous les autres secteurs, l’assurance construction est un secteur sinistré et beaucoup d’assureurs ont fait des apparitions avant de rapidement disparaitre. Il est donc crucial de choisir un assureur sérieux et qui vous suivra pendant plusieurs dizaines d’années ! C’est le choix que nous avons fait pour Simplis Décennale.
Par ailleurs, le coût d’une Assurance Professionnelle Décennale dépendra évidemment de votre chiffre d’affaires, mais aussi de nombreux critères comme vos activités, votre expérience dans la construction, vos antécédents, etc. Il est donc important, au delà du coût, de regarder dans le détail les niveaux de garanties proposés, et que le contrat ne comporte pas d’exclusion sur votre activité.
Il convient ensuite de contrôler le montant de la franchise. La franchise de votre Assurance Décennale est le montant en dessous duquel votre assurance ne prendra pas en charge le sinistre, mais aussi le montant que vous devrez payer si le sinistre dépasse cette franchise. Plus la franchise sera haute, et plus votre prix sera bas, mais aussi moins vous serez couvert. Elles varient dans la construction de 500 à 2 000 Euros.
Chez Simplis, nous avons fait en sorte que vous passiez le moins de temps possible à choisir la bonne Assurance Décennale. Nous avons trouvé la meilleure offre pour vous !
En choisissant l’Assurance Responsabilité Civile Décennale Simplis, vous bénéficiez d’une assurance professionnelle moins chère qu’ailleurs, avec des garanties solides et une faible franchise.
Simplis, c’est l’assurance sans surprise ! Elle vous permet de vous concentrer exclusivement sur vos chantiers et vos clients.

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Les Assurances Professionnelles Indispensables pour les pros du bâtiment

Chez Simplis, nous savons à quel point vos équipements sont précieux, il est donc important de les stocker en toute sécurité dans un entrepôt ou un emplacement approprié. Même si vous pensez que votre matériel est en sécurité, vous n’êtes pas à l’abri d’un vol, d’un dégât des eaux ou de tout autre événement qui pourrait endommager votre matériel et vous empêcher de pratiquer. Il est indispensable d’assurer correctement les locaux dans lesquels vous stockez votre matériel et d’assurer vos biens professionnels (véhicules utilitaires, outils de valeur, stock, etc.) contre les risques essentiels : vol, incendie, dégâts des eaux, vandalisme, catastrophes naturelles, etc. C’est le rôle de l’Assurance Locaux Professionnels Simplis
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes par ailleurs en permanence exposés sur vos chantiers. Votre statut d’indépendant et de travailleur non salarié ne vous couvre pas comme un salarié, c’est à vous de vous protéger en cas de maladie ou d’accidents ! N’hésitez donc pas à souscrire à une Mutuelle Simplis afin de construire au meilleur tarif votre protection et celle de votre famille si besoin, et de la compléter avec une assurance Prévoyance Simplis qui vous permettra de percevoir des revenus en cas d’accidents ou de maladie.

Quelques unes des activités que couvrent nos assurances pour les pros du bâtiment :

  • Carreleur
  • Electricien
  • Maçon
  • Peintre en bâtiment
  • Plombier
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