L’assurance Décennale pour les peintres
Protégez votre activité de peintre en bâtiment avec l’assurance Décennale Simplis
Simple. Solide. Moins cher
Le Code civil associe le métier de peintre à des activités esthétiques et décoratives. Le peintre, au même titre des autres professionnels du bâtiment, doit être assuré dans l’exercice de son activité. Dans le fait, ce spécialiste de l’habillage des murs n’intervient qu’à la fin du chantier. Son intervention relève ainsi des travaux du second œuvre. Cela incite à se poser la question s’il y a des assurances et des garanties adressées à un peintre. C’est que vous pouvez découvrir au cœur de ce guide sur les assurances professionnelles pour les experts du bâtiment.
La Garantie Décennale Simplis est l’assurance obligatoire pour protéger votre activité de peintre en bâtiment
L’article 1792 du Code civil assimile l’assurance décennale à un classique pour les métiers relatifs à la construction. Cette assurance couvre le professionnel après un dommage constaté après son intervention. Le sinistre en question, pour qu’il soit pris, doit impacter l’étanchéité ou la solidité de la construction. A fortiori, le dommage peut rendre impropre le bâtiment à sa destination.
L’artisan peintre, de par son métier, fait partie de la catégorie des professionnels de la construction. C’est un spécialiste des travaux du second œuvre. Son intervention sera sollicitée pour la finition des plafonds, des murs et des façades. À ce titre, il doit souscrire une assurance décennale peintre. Cette dernière vient couvrir les défauts constatés en cas de malfaçons.
L’artisan peintre, de par son métier, fait partie de la catégorie des professionnels de la construction. C’est un spécialiste des travaux du second œuvre. Son intervention sera sollicitée pour la finition des plafonds, des murs et des façades. À ce titre, il doit souscrire une assurance décennale peintre. Cette dernière vient couvrir les défauts constatés en cas de malfaçons.
La garantie décennale peinture prend effet après livraison du chantier. Les travaux de peinture ne sont pourtant pas considérés comme un ouvrage. La peinture ne fait pas partie non plus des équipements invisibles du bâtiment. Ces spécificités créent une incompatibilité avec les faits stipulés par les articles 1792-1 et 1792-2. Ces derniers n’exigent l’intervention de l’assurance décennale que pour les préjudices impactant la solidité de la construction.
Or, la Cour de cassation s’est tranchée pour établir des exceptions dans ce cadre. Celles-ci reconnaissent la relation entre les travaux de peinture et l’assurance décennale quand l’intervention dévoile un vice de réalisation. La responsabilité du maître d’œuvre sera aussi engagée en cas de non-intégrité avérée de la peinture. C’est le cas lors des défauts de peinture ou autre détérioration constatée sur un patrimoine architectural.
Or, la Cour de cassation s’est tranchée pour établir des exceptions dans ce cadre. Celles-ci reconnaissent la relation entre les travaux de peinture et l’assurance décennale quand l’intervention dévoile un vice de réalisation. La responsabilité du maître d’œuvre sera aussi engagée en cas de non-intégrité avérée de la peinture. C’est le cas lors des défauts de peinture ou autre détérioration constatée sur un patrimoine architectural.
Exemples de dommages couverts par la garantie décennale peintre en bâtiment
En dépit du plus grand soin apporté, un défaut de peinture peut toujours se produire. Parfois, l’incident impacte plus ou moins l’état de l’ouvrage, rendant par exemple celui-ci impropre à l’utilisation. C’est là qu’une assurance pro peintre trouve son intérêt. Ci-dessous, découvrez quelques exemples illustrant la nécessité pour un peintre d’être bien assuré.
- dommages survenus suite à la pose d’une peinture isolante
- Malfaçon constatée sur une peinture anticorrosion
- Défaut de détrempe, de coulures, de cloques ou de bulles
« 20% d’économies en moyenne sur votre assurance professionnelle pour les mêmes garanties ! »
Les assurances complémentaires pour un artisan peintre
Au delà de l’obligation de contracter une garantie décennale, un artisan peintre peut également se protéger avec les assurances facultatives suivantes :
- Mutuelle Santé : Pour améliorer les frais de santé de l’artisan ainsi que sa famille;
- Prévoyance : Pour garantir un revenu en cas d’accident, maladie, invalidité ou décès de l’artisan
- Local Commercial : Pour protéger les locaux et les marchandises de l’artisan plombier
VOS CHANTIERS
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VOTRE LOCAL PRO
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VOS REVENUS
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VOTRE SANTE
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Le Code NAF pour peintre en bâtiment
Un peintre en bâtiment intervient pour la finition d’une nouvelle construction. Même en rénovation, les travaux en peinture sont souvent entrepris avant la livraison de l’ouvrage. Cet expert peut être amené à travailler l’intérieur ou l’extérieur d’une bâtisse. Ses interventions les plus courantes concernent la peinture des résidences de particuliers. Le peintre intervient également sur les locaux commerciaux ou les espaces industriels.
Le 43.34Z est le code NAF dédié aux travailleurs de peinture non artistique. Ce code concerne actuellement près de 86 600 salariés en France. Il est unique et implique des obligations et des droits particuliers. Des vitriers et des peintres en bâtiment l’utilisent essentiellement autour de ce code. Les perspectives qui s’ouvrent à un peintre qui travaille dans le bâtiment peuvent néanmoins l’inviter à changer de domaine. L’artisan peut aspirer ainsi à devenir peintre-enduiseur ou peintre-plaquiste. Certains se convertissent en monteur en isolation thermique externe.
Le code NAF cité permet d’exercer différents métiers en rapport avec la vitrerie et la peinture. Il concerne les artisans spécialisés dans la peinture intérieure et extérieure des bâtiments. Ce code NAF est aussi associé à l’application des produits antidérapants sur le sol. On l’invoque en outre pour les travaux de peinture sur les ouvrages de génie civil.
Le 43.34Z est le code NAF dédié aux travailleurs de peinture non artistique. Ce code concerne actuellement près de 86 600 salariés en France. Il est unique et implique des obligations et des droits particuliers. Des vitriers et des peintres en bâtiment l’utilisent essentiellement autour de ce code. Les perspectives qui s’ouvrent à un peintre qui travaille dans le bâtiment peuvent néanmoins l’inviter à changer de domaine. L’artisan peut aspirer ainsi à devenir peintre-enduiseur ou peintre-plaquiste. Certains se convertissent en monteur en isolation thermique externe.
Le code NAF cité permet d’exercer différents métiers en rapport avec la vitrerie et la peinture. Il concerne les artisans spécialisés dans la peinture intérieure et extérieure des bâtiments. Ce code NAF est aussi associé à l’application des produits antidérapants sur le sol. On l’invoque en outre pour les travaux de peinture sur les ouvrages de génie civil.
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23 Février 2024