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La garantie décennale est souvent perçue comme une protection “automatique” qui couvre l’ensemble des travaux réalisés sur un chantier. Pourtant, dans la réalité, de nombreux sinistres donnent lieu à des refus de prise en charge… simplement parce que certains travaux ne relèvent pas du champ de la décennale, ou parce qu’ils ont été mal déclarés.

En tant qu’artisan ou professionnel du bâtiment, mal comprendre les limites de la décennale peut coûter très cher. En 2026, avec des assureurs de plus en plus vigilants et des expertises plus strictes, il est essentiel de savoir ce qui est réellement couvert – et ce qui ne l’est pas.

Décryptage des zones grises de l’assurance décennale, pour éviter les mauvaises surprises.

Sommaire de l’article

La décennale : une protection puissante, mais encadrée

La garantie décennale protège pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages qui :

  • compromettent la solidité de l’ouvrage, ou
  • rendent le bâtiment impropre à sa destination.

C’est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, et un pilier du droit de la construction.

Mais contrairement à une croyance répandue, la décennale ne couvre pas tous les désordres, ni tous les types de travaux. Sa mise en œuvre repose sur une analyse précise de la nature des ouvrages réalisés et des dommages constatés.

Pourquoi certains travaux sont exclus de la garantie décennale

La décennale repose sur un principe fondamental : seuls les travaux ayant un impact structurel ou fonctionnel majeur sont concernés.

Dès lors que les désordres :

  • n’affectent pas la solidité,
  • ne compromettent pas l’usage normal du bâtiment,
  • ou relèvent d’un simple défaut esthétique,

la garantie décennale peut être écartée.

De nos jours, les expertises sont de plus en plus techniques, et les assureurs examinent chaque dossier avec précision.

Travaux esthétiques et finitions : attention aux idées reçues

Peinture, revêtements muraux, éléments décoratifs… Ces travaux sont souvent perçus comme “couverts par défaut”.

En réalité, les travaux purement esthétiques n’entrent pas dans le champ de la décennale, sauf s’ils révèlent un désordre plus grave.

Par exemple :

  • une peinture qui s’écaille sans impact structurel ne relève pas de la décennale,
  • un défaut de finition sans conséquence sur l’usage du logement n’est généralement pas couvert.

La confusion vient du fait que ces travaux sont souvent réalisés en même temps que des ouvrages structurels, mais la décennale ne s’applique qu’aux éléments déterminants pour la solidité ou l’habitabilité.

Équipements dissociables : une couverture souvent surestimée

Certains équipements installés dans un bâtiment sont dits dissociables, c’est-à-dire qu’ils peuvent être remplacés sans toucher à la structure.

Dans ce cas, ils sont souvent exclus de la garantie décennale, sauf s’ils rendent le bâtiment impropre à sa destination.

Exemples fréquents de malentendus :

  • équipements de confort,
  • éléments démontables,
  • installations qui n’impactent pas la structure.

C’est l’un des points les plus souvent à l’origine de litiges entre assurés et assureurs.

Aménagements extérieurs : couverts ou non par la décennale ?

Les aménagements extérieurs sont un terrain particulièrement sensible.

Terrasses, allées, clôtures, ouvrages annexes… Beaucoup de professionnels pensent qu’ils sont automatiquement couverts par la décennale.

En réalité, tout dépend :

  • de leur lien avec l’ouvrage principal,
  • de leur rôle structurel,
  • et des conséquences du dommage.

Un désordre qui affecte uniquement un aménagement extérieur sans compromettre l’ouvrage principal peut ne pas relever de la décennale. À l’inverse, si l’ouvrage extérieur est indissociable du bâtiment ou impacte sa stabilité, la garantie peut s’appliquer.

Travaux non déclarés : le piège le plus fréquent

L’une des principales causes de refus de prise en charge en décennale n’est pas liée au type de travaux… mais à leur non-déclaration.

Si une activité ou un type de travaux n’est pas explicitement déclaré au contrat :

  • l’assureur peut refuser d’intervenir,
  • même si le dommage est de nature décennale.

En 2026, les assureurs vérifient systématiquement la cohérence entre :

  • les travaux réellement réalisés,
  • les activités déclarées,
  • et les garanties souscrites.

Un simple oubli peut avoir des conséquences financières majeures.

Comment éviter un refus de prise en charge

Pour sécuriser votre garantie décennale, plusieurs réflexes sont essentiels.

D’abord, déclarer précisément l’ensemble de vos activités, y compris les travaux occasionnels ou secondaires.

Ensuite, conserver une traçabilité complète des chantiers : devis, factures, documents techniques, photos, réception des travaux.

Enfin, mettre à jour votre contrat dès que votre activité évolue, afin d’éviter tout décalage entre la réalité du terrain et la couverture assurantielle.

Le rôle de Simplis dans la sécurisation de votre décennale

Chez Simplis, l’accompagnement ne s’arrête pas à la souscription.

Lorsque votre RC Pro évolue, les équipes analysent :

  • la cohérence entre votre activité et votre contrat,
  • les raisons exactes de la hausse,
  • et les marges de manœuvre possibles.

L’objectif n’est pas de multiplier les changements inutiles, mais de vous proposer une RC Pro adaptée, évolutive et transparente, capable de suivre votre activité sans mauvaise surprise.

Le rôle d’un courtier en assurance est d’analyser votre activité, de comparer les offres du marché et de négocier les meilleures garanties auprès des assureurs ; chez Simplis, nous intervenons en tant que courtier indépendant spécialisé dans l’assurance professionnelle des indépendants et TPE.

Conclusion

La garantie décennale est une protection essentielle, mais elle n’est ni automatique ni illimitée. En 2026, mal comprendre ses contours peut exposer les professionnels du bâtiment à des risques financiers majeurs.

Savoir quels travaux sont réellement couverts, déclarer correctement son activité et anticiper les zones d’exclusion sont devenus des réflexes indispensables.

Une décennale bien calibrée, c’est la garantie de travailler sereinement, de protéger ses clients et de sécuriser durablement son activité professionnelle