La Responsabilité Civile Décennale Simplis, l’assurance OBLIGATOIRE des artisans du BTP

La Responsabilité Civile Décennale ou la Garantie Décennale est l’assurance par excellence des pros du bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et couvre tous les travaux (construction, réparation et rénovation) que vous réalisez chez vos clients.
La particularité de cette assurance est la durée de couverture qu’elle offre. En tant que professionnel, vous êtes couvert durant votre chantier, et pendant 10 ans après l’achèvement des travaux.
Attention, cette protection est valable si elle est souscrite AVANT le démarrage du chantier et vous sera demandée par votre client au moment du devis !
La loi Spinetta impose la souscription de garanties assurantielles tant aux professionnels de la construction qu’aux maîtres d’ouvrage (clients).
Avec la Responsabilité Civile Décennale, toutes les entreprises sont couvertes dans le cadre de leur exercice ! Que vous soyez auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, ou dirigeant d’une TPE ou PME, vous pouvez sécuriser vos chantiers et vos clients pour vous concentrer à 100% sur votre réussite et le développement de votre chiffre d’affaires, en toute sérénité !
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Que couvre la Responsabilité Civile Décennale Simplis ?

Avec la Garantie Décennale Simplis, vous êtes 100% couvert pour la réparation des dommages constatés pendant et après la réception des travaux, sur une période de dix ans. Cette assurance vous évitera de payer les dommages et intérêts que vous pourriez devoir prendre en charge par vos propres moyens.
C’est la solution indispensable pour protéger votre activité et vous donner toutes les chances de réussir.
Elle couvre 3 grands types de dommages que vous pouvez rencontrer :
DOMMAGES CORPORELS
La Responsabilité Civile Décennale Simplis couvre toutes les personnes à qui vous auriez causé un préjudice physique (blessures, accidents…)
DOMMAGES MATERIELS
La Responsabilité Civile Décennale Simplis couvrira tous les biens que vous pourriez accidentellement endommagés (casse, malfaçon…)
DOMMAGES IMMATERIELS
La Responsabilité Civile Décennale Simplis vous protègera en cas de préjudices financiers liés à une erreur ou une omission (manquement contractuel, atteinte à l’image…)
Le + Simplis : Simplis vous OFFRE une protection juridique dans votre solution de Responsabilité Civile Décennale (défense et attaque) !
Dans votre contrat Responsabilité Civile Décennale Simplis, en plus de vos garanties, vous bénéficiez d’une protection juridique en cas de litige avec un client, un partenaire ou une personne. En effet, la limite entre vie pro et vie perso est souvent très fine. Grâce à cette protection juridique, des juristes vous aident à défendre vos intérêts : plus de questions, que des solutions ! Ce service vous permet également de vous défendre ou de poursuivre en cas de litige. Elle couvrira vos frais de justice (jusqu’à 50 000 €).

Protégez votre activité et vos clients !

Quelques exemples concrets de situations couvertes par la Garantie Décennale Simplis

Vous êtes…
ÉLECTRICIEN :
« Lors d’un chantier chez un client, vous percez une cloison cachant une canalisation d’immeuble et provoquant un dégât des eaux chez les voisins de votre client. Simplis prend en charge votre litige professionnel grâce à votre Garantie Décennale. »
PLOMBIER :
« Suite à une fuite, vous intervenez au domicile d’un client. Après quelque temps, alors que le problème de plomberie est censé être résolu, le client s’aperçoit que ce n’est pas le cas. Le problème de plomberie a provoqué un dégât des eaux. Simplis prendra en charge le sinistre grâce à votre Garantie Décennale. »
MAÇON :
« Vous êtes intervenu sur la restauration de l’appartement de votre client, après la réception, le mur menace de s’effondrer suite à une erreur commise lors de votre intervention, le client veut se retourner contre vous pour malfaçon. Simplis prendra en charge les dommages grâce à votre Garantie Décennale. »
Précision importante : la solution de Responsabilité Civile Décennale Simplis vous couvre non seulement pendant les travaux mais aussi après la réception des travaux pour une période de 10 ans (responsabilité après livraison).

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Quelque soit votre domaine d’activité, vous trouverez chez Simplis l’assurance pro qui vous convient. Suivez le guide !

La Responsabilité Civile Décennale, est-elle obligatoire pour tous les artisans du Bâtiment et les auto-entrepreneurs ?

La loi Spinetta impose la souscription de garanties assurantielles tant aux professionnels de la construction qu’aux maîtres d’ouvrage (clients).
En tant que professionnel du bâtiment et des travaux publics, vous devez justifier d’une assurance RC Décennale lors de l’ouverture de tout chantier, de plus votre attestation d’assurance peut vous être exigée par votre client.
Vous êtes concernés en tant que :
  • professions intellectuelles du bâtiment : géomètre, etc.
  • artisans en gros œuvre : maçon, charpentier, couvreur, vérandiste, etc.
  • artisans en second œuvre : carreleur, électricien, menuisier, plombier chauffagiste, fabricant et installateur de portes & fenêtres, agenceur de cuisines et salles de bain avec lots techniques, etc.
Le saviez vous ?
La loi Macron via son décret du 5 janvier 2016, contraint tous les constructeurs d’ouvrage à joindre systématiquement à leurs devis et factures une Attestation d’assurance Responsabilité Civile Décennale. D’où l’importance de s’assurer dès l’ouverture de votre entreprise !
Si vous n’êtes pas couvert par une Garantie Décennale, vous risquez de lourdes sanctions car en cas de non souscription à l’Assurance Décennale, vous êtes passible d’un emprisonnement de six mois et/ou d’une amende de 75 000 euros.
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Quelle est la différence entre une Responsabilité Civile Pro et une Responsabilité Civile Décennale ?

La solution de Responsabilité Civile Décennale Simplis comprend plusieurs assurances en 1 : une garantie de Responsabilité Civile Professionnelle et une garantie Décennale.
Simplis a élaboré une protection complète pour répondre aux besoins spécifiques des métiers de la construction.
La garantie Responsabilité Civile Professionnelle vous couvre pendant toute la durée de votre chantier contre les dommages qui pourraient vous impacter, impacter vos clients ou tout autre personne, puis la garantie Décennale entre en jeu et vous protège à la fin de votre chantier.
La Décennale prend le relais lorsque l’ouvrage est livré. Elle vous couvre, vous, ainsi que vos clients, pour tout problème pouvant survenir après la réalisation des travaux (défauts, manquements, malfaçon, etc.).
En tant que professionnel du BTP, une assurance Responsabilité Professionnelle au lieu d’une assurance Responsabilité Décennale mettrait votre entreprise en faute et en grande difficulté financière en cas de réclamation.
N’oubliez pas que la Responsabilité Civile Décennale est strictement obligatoire pour vous, professionnels de la construction !

Questions pratiques et informations complémentaires

Quels sont les types de travaux couverts par l’assurance Garantie Décennale ?
Les travaux concernés et couverts par votre Garantie Décennale sont :
  • les bâtiments élevés au sol, de clos et de couvert
  • les maisons et immeubles d’habitation
  • tous les entrepôts, ateliers, locaux divers, garages
  • les ouvrages d’ossature des bâtiments, de fondation et de viabilité
  • les ouvrages de voirie
  • les réseaux : électricité, gaz, eau, assainissement
  • tout autre type de construction avec une fondation, que ce soit ou non dans le clos et le couvert
  • un mur de clôture
  • une véranda
  • une piscine enterrée
  • un caveau funéraire
  • une aire de stationnement
  • une terrasse
  • une pergola, une serre
  • l’installation d’un chauffage central
  • les canalisations
  • les huisseries de fenêtres, de portes et de volets
  • une verrière, un plafond et une cloison fixe
  • tout autre élément d’équipement qui ne peut pas se dissocier de l’ouvrage, hormis en détériorant ou retirant de la matière à l’ouvrage
Est ce que la Garantie Décennale est obligatoire pour un artisan ?
La loi Spinetta impose la souscription de garanties assurantielles tant aux professionnels de la construction qu’aux maîtres d’ouvrage (clients).
En tant qu’artisan réalisant des travaux chez des particuliers, vous êtes considéré comme un entrepreneur agissant pour le compte d’un maître d’ouvrage dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage. Vous êtes donc soumis aux conditions de l’obligation d’assurance décennale.
Si vous ne vous assurez pas, vous risquez des sanctions civiles et pénales.
Comment obtenir une attestation de garantie Décennale ?
Rien de plus simple avec Simplis, il suffit de saisir votre activité ici, votre conseiller Simplis vous contacte et construit votre couverture à la carte pour vous. Votre certificat vous sera envoyé automatiquement sous 24 heures par e-mail. Vous pourrez le retrouver à tout moment dans votre Espace Client.

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