Les Assurances Professionnelles des professions intellectuelles du Bâtiment (BET)
Couvrez votre Entreprise de professionnels de l’immobilier grâce aux assurances professionnelles Simplis
Simple. Solide. Moins cher
Que vous opériez sur les chantiers en tant que maître d’œuvre, bureau d’études, géomètre, architecte DPLG ou autres spécialités dites “intellectuelles” du bâtiment, vous êtes responsable de la conception et de la bonne réalisation des travaux, que vous touchiez à la structure ou à l’aspect plus esthétique d’un bâtiment, d’une maison, tant en rénovation qu’en construction.
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes soumis, sauf pour quelques exceptions comme les décorateurs d’intérieurs, à la même obligation légale que les artisans du BTP, celle de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Décennale dès le début du chantier pour pouvoir couvrir pendant 10 ans votre client. Elle vous sera d’ailleurs systématiquement demandée lors d’un appel d’offres, d’un devis et devra être fourni à votre client.
Souscrire à cette Garantie Décennale Simplis est obligatoire et vous permettra de vous concentrer exclusivement sur votre projet et votre chantier, en tout sérénité !
En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes soumis, sauf pour quelques exceptions comme les décorateurs d’intérieurs, à la même obligation légale que les artisans du BTP, celle de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Décennale dès le début du chantier pour pouvoir couvrir pendant 10 ans votre client. Elle vous sera d’ailleurs systématiquement demandée lors d’un appel d’offres, d’un devis et devra être fourni à votre client.
Souscrire à cette Garantie Décennale Simplis est obligatoire et vous permettra de vous concentrer exclusivement sur votre projet et votre chantier, en tout sérénité !
La Responsabilité Civile Décennale, l’assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction et de la rénovation intervenant en France
La Responsabilité Civile Décennale aussi appelée Garantie Décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour les professions intellectuelles du bâtiment dès lors qu’elles touchent à la structure du bâtiment ou participent à des travaux de rénovation. En effet, ces professionnels sont soumis à certaines normes obligatoires. Pour rappel, l’article 1792 du code civile instaurant le principe de responsabilité décennale dit ceci :
“Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.”
La Garantie Décennale protège le professionnel ainsi que ses clients, des dommages qui peuvent survenir pendant leur intervention et après la restitution des travaux, pendant une durée de 10 ans. Elle garantit aux clients ou partenaires le paiement des réparations en cas d’erreur, d’omission ou de faute.
Grâce à la Garantie Décennale Simplis, vous pouvez vous assurer contre ces différents risques. Simplis couvrira tous les dommages liés à l’exécution du projet, à son déroulement ou à tout autre problème pouvant survenir après la livraison. Simplis vous soutiendra en cas de mise en cause de votre responsabilité de chef d’entreprise.
Le + avec Simplis : une Protection Juridique OFFERTE !
Même si la solution Décennale Simplis comporte de solides garanties, vous bénéficiez d’une protection juridique, qui vous permettra de vous protéger en cas de procès ou de mise en cause juridique de votre entreprise, que cela soit pour vous défendre, mais aussi pour attaquer votre client si vous considérez avoir été lésé ! Cette protection prendra en charge vos frais de justice jusqu’à 50 000 euros.
Même si la solution Décennale Simplis comporte de solides garanties, vous bénéficiez d’une protection juridique, qui vous permettra de vous protéger en cas de procès ou de mise en cause juridique de votre entreprise, que cela soit pour vous défendre, mais aussi pour attaquer votre client si vous considérez avoir été lésé ! Cette protection prendra en charge vos frais de justice jusqu’à 50 000 euros.
Quelles situations sont couvertes par une Assurance RC Décennale Professions Intellectuelles du bâtiment ?
Dans le cadre de vos missions de conseil ou diagnostic sur la structure d’un bâtiment. Voici quelques exemples où votre Garantie Décennale Professions Intellectuelles du bâtiment Simplis peut vous couvrir et vous éviter de mauvaises surprises.
La RC Pro Simplis peut vous couvrir et vous éviter de mauvaises surprises :
Architecte d’intérieur AVEC intervention sur la structure :
« Dans le cadre d’une rénovation, vous avez recommandé l’abattage d’un mur porteur. Malheureusement, cette opération a fragilisé la structure et provoqué des fissures et votre client vous tient pour responsable des dégâts. Pas de panique, Simplis prendra en charge le sinistre. »
« Dans le cadre d’une rénovation, vous avez recommandé l’abattage d’un mur porteur. Malheureusement, cette opération a fragilisé la structure et provoqué des fissures et votre client vous tient pour responsable des dégâts. Pas de panique, Simplis prendra en charge le sinistre. »
Bureau d’études :
« Vous avez fait une erreur de diagnostic, ce qui a posé des problèmes pour les travaux de construction d’une maison et induit un retard de livraison que le futur propriétaire vous reproche ! Simplis vous accompagnera juridiquement et financièrement pour trouver la meilleur solution pour vous et votre client. »
« Vous avez fait une erreur de diagnostic, ce qui a posé des problèmes pour les travaux de construction d’une maison et induit un retard de livraison que le futur propriétaire vous reproche ! Simplis vous accompagnera juridiquement et financièrement pour trouver la meilleur solution pour vous et votre client. »
Décorateur intérieur :
« Après l’achèvement des travaux, le client se rend compte que l’appartement livré et notamment la bibliothèque sur-mesure que vous avez dessiné n’est pas conforme à la demande initiale qu’ils avaient formulé. En effet, le métré que vous aviez réalisé vous a induit en erreur, et l’artisan ensuite s’est appuyé dessus. Votre client exige réparation. Votre assurance Simplis prendra le relais. »
« Après l’achèvement des travaux, le client se rend compte que l’appartement livré et notamment la bibliothèque sur-mesure que vous avez dessiné n’est pas conforme à la demande initiale qu’ils avaient formulé. En effet, le métré que vous aviez réalisé vous a induit en erreur, et l’artisan ensuite s’est appuyé dessus. Votre client exige réparation. Votre assurance Simplis prendra le relais. »
« 15 Millions d’Euros, ce sont les économies réalisées par les clients Simplis sur leurs assurances professionnelles »
Est ce que la Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire, y compris les Auto-Entrepreneurs ?
La Garantie Décennale Professions Intellectuelles du bâtiment Simplis est obligatoire pour toutes les professions intellectuelles du bâtiment lorsque vous intervenez sur la structure du bâtiment tant sur des travaux de rénovation ou de construction, mais aussi si vous réalisez des prestations de conseil sur un projet impactant un ouvrage.
En effet, les professionnels du bâtiment sont tous soumis à la loi Spinetta qui vous impose la souscription de la RC Décennale. Seules quelques exceptions comme les décorateurs d’intérieur peuvent bénéficier d’une exemption d’assurance décennale mais devrons s’assurer en Responsabilité Civile Professionnelle
Attention : cette assurance décennale est obligatoire pour toutes les structures juridiques, que vous soyez auto-entrepreneur, en société unipersonnelle (EURL, SARL, SASU) ou PME !
Pour pouvoir exercer, vous devez justifier de votre assurance dès l’ouverture de tout chantier et elle vous sera exigé par votre client, vos partenaires, quelque soit le chantier !
Si vous n’êtes pas couvert par une Assurance Décennale, vous risquez de lourdes sanctions. Vous risquez de graves conséquences juridiques telles que six mois d’emprisonnement et/ou une amende de 75 000 euros.
Ainsi, être protégé et bien assuré vous permet dans un premier temps d’être en conformité avec la loi mais surtout, de vous consacrer uniquement à votre chantier.
Être assuré est également un gage de sérieux et de solidité auprès de vos partenaires et clients car en cas d’incidents vous impliquant, ils voudront avoir la garantie que vous pouvez assumer les conséquences d’un éventuel dommage.
Ne prenez pas de risques, protégez votre entreprise !
Combien coûte une Responsabilité Civile Décennale Professions Intellectuelles du bâtiment ?
Le prix de la Responsabilité Civile Décennale Professions Intellectuelles du bâtiment est souvent considéré comme un frein par certains professionnels de la construction, notamment les créateurs. En réalité, il ne faut pas oublier qu’elle couvre les dommages que vous pourriez générer chez un de vos clients ou partenaires pendant la prestation mais surtout pendant les 10 années suivant les travaux.
Plus que pour tous les autres secteurs, en tant que professionnel du BTP, il vous faut regarder, au delà du prix, la qualité des garanties et de l’assureur car c’est bien lui qui, dans les 10 années suivants votre mission, interviendra pour prendre en charge financièrement le sinistre. Il est donc décisif de bien faire le point avec vos experts Simplis afin que l’ensemble de vos spécialités soit prise en charge et que votre couverture soit à la hauteur des dommages matériels, corporels et immatériels que vous pourriez causer. Ne choisissez pas votre assurance au rabais !
De plus, vérifiez bien le montant de la franchise pour éviter les mauvaises surprises. La franchise de votre assurance est le montant en dessous duquel votre assurance ne couvrira pas le sinistre, mais c’est aussi le montant forfaitaire que vous devrez payer en cas de sinistre dépassant cette franchise. En assurance décennale, elles peuvent aller de 500 euros à 2 000 euros, il est donc important de choisir la bonne !
Chez Simplis, nous vous avons simplifié la tâche et nous nous sommes battus pour vous proposer une assurance moins chère, avec des garanties solides et une franchise basse.
Simplis, c’est l’assurance sans surprise qui vous permet de vous concentrer exclusivement au développement de votre activité professionnelle.
Votre assurance Responsabilité Civile Décennale Simplis n’est plus qu’à quelques clics. Il suffit de saisir votre activité sur le site, votre conseiller Simplis vous contactera et construira votre couverture personnalisée.
Votre attestation vous sera envoyée automatiquement sous 24 heures par e-mail.
Simple
Solide
Moins cher
Quelles autres assurances professionnelles seraient utiles à mon activité Professions intellectuelles du bâtiment ?
Chez Simplis, nous savons qu’en tant que professionnel indépendant, vous êtes exposé et que votre santé est souvent reléguée au second plan. C’est pourtant votre principal outil de travail !
En effet, la Sécurité Sociale des Indépendants vous permet de bénéficier d’une protection minimum en cas de maladie mais vous n’avez pas, comme les salariés, de complémentaire santé ou de mutuelle “automatique”, il vous faut y souscrire seul mais ce qui vous permet aussi de choisir une protection sur-mesure et au meilleur tarif grâce à la Complémentaire Santé Simplis. Elle vous permettra en cas de souci de santé, une meilleure prise en charge de vos remboursements de frais de santé !
Par ailleurs, contrairement aux salariés encore, vous ne bénéficiez pas, en cas d’accidents ou de maladie, d’un revenu garanti vous permettant de couvrir vos frais professionnels mais aussi personnels, ce qui est une vraie fragilité, y compris pour votre famille. Nous avons donc construit une solution de Prévoyance Simplis afin de vous permettre de fixer dès le 1er jour du contrat le montant que vous souhaiteriez percevoir en cas de coups durs. C’est simple, c’est clair, et cela évite les mauvaises surprises !
N’hésitez pas à faire un point complet sur votre protection avec votre expert Simplis mais ne négligez pas votre Santé comme la plupart des indépendants qui y pensent souvent trop tard !
VOTRE AUTO-ENTREPRISE
Protégez votre activité professionnelle grâce à la Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur (RC Pro Auto-Entrepreneur)
VOTRE ENTREPRISE
Couvrez votre activité et vos clients avec la Responsabilité Civile Professionnelle
VOTRE LOCAL PRO
Protégez votre bureau et son contenu avec l’Assurance Locaux Professionnels
VOS REVENUS
Conservez un revenu pour couvrir vos charges en cas d’accidents, de maladie ou de décès avec la Prévoyance Professionnelle
VOTRE SANTE
Améliorez votre couverture santé et vos remboursements de frais grâce à la Complémentaire Santé
D’autres besoins en Assurance Professionnelle ?
Quelques unes des activités que couvrent nos assurances pour les professions intellectuelles du bâtiment :
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Architecte d’intérieur AVEC intervention sur la structure
-
Bureau d’études (BET) – Acoustique
-
Architecte DPLG
-
Décorateur intérieur
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23 Février 2024