Un arrêt maladie quand on est auto-entrepreneur, c’est une double peine : plus de revenus, mais des charges qui continuent de courir. Contrairement aux salariés, la protection sociale des indépendants reste limitée. Cet article vous explique précisément vos droits en cas d’arrêt de travail, le calcul de vos indemnités journalières, les démarches à suivre et comment une prévoyance peut combler l’écart.
Réponse rapide : à quoi a droit un auto-entrepreneur en cas d’arrêt de travail ?
Un auto-entrepreneur affilié depuis au moins un an à l’assurance maladie des indépendants peut percevoir des indemnités journalières à partir du 4ᵉ jour d’arrêt, après un délai de carence de 3 jours. Deux conditions supplémentaires : avoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) suffisant et être à jour de ses cotisations sociales.
Cas indemnisés :
- Maladie ordinaire
- Accident de la vie courante
- Accident du travail (si reconnu)
- Affection de longue durée (ALD) sous conditions
Cas non indemnisés :
- Revenu annuel moyen inférieur à 4 582 € (seuil 2026)
- Affiliation trop récente (moins de 12 mois)
- Absence de prescription médicale
- Poursuite de l’activité pendant l’arrêt
À retenir : le montant des indemnités journalières = RAAM ÷ 730. En 2026, les indemnités journalières varient de 6,28 € à 65,84 € par jour au régime général. L’auto-entrepreneur en arrêt doit cesser réellement son activité pour ouvrir droit aux indemnités.
Les sections suivantes détaillent les conditions, les calculs concrets, les démarches et l’intérêt d’une prévoyance complémentaire.
Conditions pour percevoir des indemnités journalières en arrêt maladie
Tous les auto entrepreneurs ne touchent pas automatiquement des IJ. La sécurité sociale des indépendants impose des règles strictes, et l’assurance maladie vérifie chaque dossier. Voici les quatre conditions cumulatives :
- Affiliation : un auto-entrepreneur doit être affilié depuis au moins un an de manière continue au régime des indépendants.
- Revenu minimum : le revenu annuel moyen doit dépasser 4 582 € sur trois ans (environ 10 % du PASS 2026). Un revenu annuel moyen inférieur à 4 582 € n’ouvre pas droit aux IJ.
- Cotisations à jour : toutes les cotisations sociales URSSAF doivent être réglées. Des arriérés bloquent le versement.
- Prescription médicale : l’arrêt de travail doit être prescrit par un médecin et transmis dans les délais.
Pour les micro-entrepreneurs à faibles revenus dont le RAAM reste sous le seuil, les indemnités sont nulles. Une cotisation minimale volontaire peut théoriquement maintenir certains droits, mais cette option reste peu répandue.
Si vous avez exercé une ancienne activité salariée plus rémunératrice, une prise en charge sur la base de ces anciens droits est parfois possible (arrêt après le 1ᵉʳ janvier 2020, inscription à France Travail). Vérifiez votre situation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Dans tous les cas, l’arrêt doit correspondre à une incapacité temporaire réelle liée à votre état de santé : les auto-entrepreneurs doivent cesser leur activité durant l’arrêt.
Régimes d’affiliation : SSI, régime général, CIPAV, professions libérales
Les droits d’un travailleur indépendant en cas d’arrêt maladie varient selon son régime d’affiliation.
Cas 1 – Affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
Artisans et commerçants, professions libérales non réglementées, micro-entreprises créées après le 1ᵉʳ janvier 2018 : vous relevez du régime général pour indépendants. Les règles de base s’appliquent (carence de 3 jours, IJ à partir du 4ᵉ jour, prolongations possibles en ALD).
Cas 2 – Affilié à la CIPAV (professions libérales)
Architectes, ostéopathes, moniteurs de ski, ingénieurs-conseils et autres professions libérales réglementées relèvent de la CIPAV. Depuis juillet 2021, ces micro-entrepreneurs peuvent percevoir des indemnités journalières, avec des plafonds plus élevés (jusqu’à environ 197,50 €/jour en 2026 pour les hauts revenus).
Professions libérales non réglementées
La distinction dépend de la date de création et d’un éventuel transfert de la CIPAV vers le régime général (possible jusqu’au 31/12/2023). À revenu égal, les droits aux IJ sont proches entre artisans, commerçants et ces professions.
Micro-entrepreneurs salariés
Si l’activité salariée est principale, les indemnités sont calculées uniquement sur le salaire. Si l’auto entreprise est l’activité principale, les IJ reposent sur le RAAM d’auto-entrepreneur. Attention au risque de salariat déguisé en cas de cumul mal encadré.
Comment se calcule le revenu annuel moyen (RAAM) en micro-entreprise ?
Le calcul des indemnités repose entièrement sur le RAAM, lui-même dérivé du chiffre d’affaires déclaré à l’URSSAF.
Le RAAM correspond à la moyenne des revenus d’activité (pas du chiffre d’affaires brut) des 3 dernières années civiles complètes avant l’arrêt. Le revenu est obtenu après application de l’abattement forfaitaire selon le régime fiscal :
| Type d’activité | Abattement | CA 2023 exemple | Revenu retenu |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 71 % | 20 000 € | 5 800 € |
| Prestations de service (BIC) | 50 % | 30 000 € | 15 000 € |
| Professions libérales (BNC) | 34 % | 25 000 € | 16 500 € |
Le RAAM est basé sur les revenus des trois dernières années. Si l’activité est récente, les années manquantes comptent comme zéro, ce qui réduit mécaniquement le montant des indemnités.
La régularité de vos déclarations de chiffre d’affaires conditionne la qualité de votre historique et donc vos droits en cas d’arrêt maladie.
Calcul des indemnités journalières : formule, plafonds et exemples
La formule légale est simple : les indemnités journalières sont calculées à 1/730 du RAAM. En 2026, les indemnités journalières sont plafonnées à 65,84 € par jour au régime général (SSI), soit 1/730 du PASS de 48 060 €. Le seuil minimal d’ouverture des droits se situe autour de 6,28 €/jour.
Pour les affiliés CIPAV, le RAAM est plafonné à 3 × PASS (≈ 144 180 €), avec des IJ maximales autour de 197,50 €/jour.

Exemple 1 – Revenus faibles, pas d’IJ
Auto-entrepreneur commerçant, CA moyen sur 3 ans : 8 000 €/an. Après abattement de 71 %, RAAM ≈ 2 320 €. Ce montant est inférieur au seuil de 4 582 € : aucune IJ versée.
Exemple 2 – Revenus moyens
Artisan micro entrepreneur, RAAM de 18 000 € sur 3 ans. Le montant des indemnités : 18 000 ÷ 730 ≈ 24,66 €/jour. Pour 30 jours d’arrêt indemnisés, cela représente environ 740 € bruts.
Exemple 3 – Profession libérale CIPAV
RAAM de 41 000 €. IJ = 41 000 ÷ 730 ≈ 56,16 €/jour. Malgré un bon niveau d’indemnisation, la perte de revenu reste conséquente sans prévoyance complémentaire.
Délai de carence, durée de l’indemnisation et arrêts de longue durée
Le délai de carence de 3 jours s’applique avant le versement des IJ : aucune indemnité pour les 3 premiers jours de l’arrêt. L’indemnisation démarre au 4ᵉ jour.
Durée maximale selon le régime :
| Régime | Durée max (maladie classique) | ALD / longue durée |
|---|---|---|
| SSI / régime général | 360 jours sur 3 ans glissants | Jusqu’à 3 ans d’IJ |
| CIPAV | 87 jours (du 4ᵉ au 90ᵉ jour) | Basculement vers invalidité |
Les IJ sont versées pour un maximum de 90 jours d’arrêt maladie au titre de la CIPAV. Au-delà, d’autres dispositifs prennent le relais (pension d’invalidité, prévoyance privée).
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours en moyenne par la CPAM, sous réserve de répondre aux contrôles et convocations médicales.
Démarches pratiques pendant l’arrêt de travail : déclarations et activité autorisée
Dès que votre médecin traitant prescrit un arrêt, voici le parcours à suivre.
Étapes administratives :
- Un auto-entrepreneur doit transmettre son arrêt de travail dans 48 heures (volets 1 et 2) auprès de l’assurance maladie (CPAM ou caisse compétente). Pour éviter les erreurs fréquentes, vérifiez que tous les volets sont correctement remplis.
- En cas d’arrêt dématérialisé, vérifiez qu’aucune formalité complémentaire n’est exigée.
- Conservez le volet 3 pour France Travail si vous percevez l’allocation des travailleurs indépendants.
Obligations pendant l’arrêt :
- Respecter les heures de présence à domicile (9h-11h et 14h-16h sauf autorisation de sorties libres)
- Informer la CPAM en cas de reprise anticipée
- Répondre aux contrôles du médecin conseil
Travailler pendant un arrêt maladie sans autorisation peut entraîner des sanctions, y compris la suppression totale des indemnités. L’article L.323-6 du Code de la sécurité sociale interdit de se livrer à une activité rémunérée non autorisée. Seul le médecin peut, exceptionnellement, autoriser une activité partielle.
Vous pouvez toutefois encaisser des factures émises avant l’arrêt, en les déclarant normalement à l’URSSAF.
Ce que les indemnités de la Sécurité sociale ne couvrent pas
Les indemnités journalières ne compensent pas entièrement la perte de revenus. Voici ce qui reste à votre charge :
- Charges fixes : loyer professionnel, abonnements logiciels, assurances, électricité, remboursement de prêts
- Perte de chiffre d’affaires au-delà du pourcentage couvert (souvent 50 % du revenu après abattement)
- Perte de clientèle à long terme, impossibilité de prospecter ou développer l’activité
- Invalidité durable : la pension d’invalidité existe mais reste souvent insuffisante (30 % à 50 % du revenu annuel moyen, sous conditions strictes)
Raisonnez en « reste à charge » : sur 3 mois d’arrêt avec 25 €/jour d’IJ, vous percevez environ 2 250 €. Si vos charges mensuelles atteignent 1 500 €, le déficit s’accumule vite. C’est précisément ce trou de couverture qu’un contrat de prévoyance a vocation à combler. Découvrez pourquoi une assurance prévoyance est indispensable pour les indépendants.
Compléter ses revenus avec une prévoyance : comment Simplis peut aider
La prévoyance est la solution pour compléter les indemnités de la sécurité sociale et protéger le niveau de vie de l’auto-entrepreneur et de sa famille. Il est recommandé de souscrire à une assurance prévoyance pour compenser la perte de revenus en cas d’arrêt prolongé.
Mécanismes d’une prévoyance auto-entrepreneur :
- Versement d’indemnités journalières complémentaires, en plus de celles de la CPAM
- Choix d’une franchise (0, 3, 7, 15 ou 30 jours) pour adapter le tarif
- Couverture en cas de maladie, accident, invalidité et décès selon les garanties choisies
Pourquoi Simplis ? Courtier digital français spécialisé dans la prévoyance pour indépendants, Simplis propose une souscription 100 % en ligne, des garanties claires et des tarifs compétitifs adaptés aux petits budgets.
Scénario concret : votre RAAM vous donne droit à 25 €/jour de la sécurité sociale. Une prévoyance Simplis ajoute 35 €/jour après 7 jours de franchise. Votre revenu global passe à 60 €/jour, soit 1 800 € par mois au lieu de 750 €.
En micro-entreprise, la déduction Madelin ne s’applique pas, mais la valeur de la protection reste majeure face au risque d’un arrêt long.
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Impact de l’arrêt maladie sur le chiffre d’affaires, les cotisations et les impôts
L’arrêt maladie impacte négativement le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur, avec des conséquences en cascade.
Chiffre d’affaires : en pratique, les auto-entrepreneurs doivent déclarer un chiffre d’affaires zéro pendant l’arrêt. Un auto-entrepreneur doit continuer à déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF chaque mois ou trimestre, même avec 0 €.
Cotisations sociales : elles sont calculées sur le chiffre d’affaires réellement encaissé. Pas de CA, pas de nouvelles cotisations. Mais les cotisations déjà dues avant l’arrêt restent exigibles. Une cotisation minimale optionnelle permet de maintenir des droits (assurance retraite, IJ) même avec un faible CA.
Impôt sur le revenu : le bénéfice imposable reste calculé forfaitairement sur le CA après abattement. Les indemnités journalières perçues sont soumises à l’impôt sur le revenu, déclarées en traitements et salaires (et non dans la micro-entreprise). Exception : les IJ liées à une affection de longue durée ALD sont souvent exonérées.
Conseil pratique : tenez un tableau simple retraçant CA, indemnités et charges pour anticiper votre trésorerie pendant et après l’arrêt.
Cas particuliers fréquents : burn-out, longue maladie, cumul salarié / auto-entrepreneur
Burn-out et troubles psychiques
Un burn-out peut ouvrir droit à des indemnités journalières dès lors qu’un arrêt de travail est médicalement prescrit par un médecin et reconnu par l’assurance maladie. Les mêmes conditions d’affiliation et de revenu s’appliquent. La durée souvent longue de ce type d’arrêt rend une prévoyance complémentaire particulièrement pertinente.
Longue maladie (ALD)
Les affections de longue durée (ALD 30, 31, 32) permettent une prise en charge des soins à 100 % et des IJ prolongées jusqu’à 3 ans au régime général. Un protocole de soins et une reconnaissance officielle par la caisse d’assurance maladie sont nécessaires.
Cumul salarié + auto-entrepreneur
- Si l’arrêt concerne l’activité salariée, l’employeur transmet la DSN à la CPAM. L’entrepreneur en arrêt ne doit pas travailler en indépendant sans accord médical.
- Si l’arrêt concerne l’activité indépendante, l’avis est transmis à la sécurité sociale des indépendants. L’activité salariée peut éventuellement se poursuivre selon avis médical.
- Dans tous les cas, informez à la fois la CPAM et l’employeur.
La création d’une auto entreprise pendant un arrêt maladie en tant que salarié est possible, mais doit respecter l’absence de concurrence avec l’employeur et les règles strictes de l’arrêt.
FAQ arrêt maladie auto-entrepreneur
Un arrêt maladie de moins de 7 jours est-il indemnisé ? Oui, à condition que l’arrêt dure au moins 4 jours. Les 3 premiers jours correspondent au délai de carence. Un arrêt de 4 jours = 1 jour indemnisé.
Où envoyer mon avis d’arrêt de travail ? À la caisse primaire d’assurance maladie CPAM (volets 1 et 2), pas à l’URSSAF. Délai : 48 heures.
Puis-je répondre à quelques mails clients pendant mon arrêt ? Non. Toute activité non autorisée par le médecin peut entraîner la suppression des IJ et des sanctions. Seul le montant du SMIC horaire n’entre pas en ligne de compte : c’est le principe de cessation totale qui s’applique.
Mes indemnités journalières sont-elles imposables ? Oui, les IJ sont soumises à l’impôt sur le revenu (catégorie traitements et salaires), sauf celles liées à une ALD.
Que se passe-t-il si j’envoie mon arrêt en retard ? Un envoi tardif peut entraîner un retard de versement, voire une réduction des indemnités. Respectez le délai de 48 heures.
Un auto-entrepreneur peut-il être indemnisé en cas de fausse couche ? Oui, des dispositions spécifiques suppriment le délai de carence dans certains cas de fausse couche tardive. Renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Comment fonctionne la carence en cas de prolongation d’arrêt ? Le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois pour un même arrêt initial et ses prolongations continues.
Comment savoir si je dépends de la SSI ou de la CIPAV ? Vérifiez votre date de création et la nature de votre activité. Les professions libérales réglementées relèvent généralement de la CIPAV, les autres du régime général.
Une assurance prévoyance est-elle obligatoire ? Non, mais elle est fortement recommandée. Les garanties de la sécurité sociale restent insuffisantes pour la plupart des indépendants. Comparez les options mutuelle et prévoyance pour une couverture complète.
La réglementation évolue régulièrement (dates clés : 2018, 2020, 2021, 2023). Vérifiez les montants à jour sur les sites officiels comme ameli.fr et sécurisez vos revenus dès maintenant en demandant un devis prévoyance auto-entrepreneur Simplis en ligne, en quelques minutes.