Aussi dite code APE, la NAF (nomenclature d’activités française) utilisée dans l’activité Travaux de maçonnerie générale et aussi dans les gros œuvres est le 4399C. Permettant d’identifier la branche d’activité principale d’une société, ce code comprend toutes les firmes exerçant une activité dans ce domaine. Il est composé de sous-classes : maçonnerie, pavage, gros œuvre de bâtiment, clôtures en maçonnerie ou en béton, montage d’armatures pour le coffrage en béton…
Toute entreprise peut en obtenir lors de sa création. Dans le processus de l’immatriculation, le dirigeant décrit son activité. Après analyse de la déclaration, l’INSEE lui attribue un code APE en fonction de la déclaration de l’activité principale exercée.
Le code APE 4399C peut protéger l’activité d’une entreprise de construction contre les risques qui pourraient survenir durant l’exécution de ses activités. Il est possible de changer de code APE si :
- l’activité principale de l’entreprise a changé ;
- il y a une erreur lors de l’immatriculation de la société.