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La garantie décennale est souvent perçue comme une simple obligation administrative par les professionnels du bâtiment. Pourtant, lorsqu’un sinistre survient, elle devient le dernier rempart financier entre l’artisan et des réparations pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

En pratique, de nombreux sinistres décennaux sont mal pris en charge, voire refusés, non pas à cause du dommage lui-même… mais à cause d’erreurs évitables commises bien avant l’apparition du problème.

Déclaration incomplète, absence de réception des travaux, activité mal définie : ces erreurs peuvent transformer un sinistre couvert en catastrophe financière personnelle.

Dans cet article, nous passons en revue les erreurs les plus coûteuses en garantie décennale, et surtout, comment les éviter.

Sommaire de l’article

Pourquoi la garantie décennale est si sensible en cas de sinistre

L’assurance décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages qui :

  • compromettent la solidité de l’ouvrage ;
  • ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Il peut s’agir de fissures structurelles, d’infiltrations, de défauts d’étanchéité, d’affaissements, ou encore de désordres affectant des éléments indissociables du bâtiment.

Mais contrairement à d’autres assurances, la décennale repose sur des conditions strictes.

Si l’une d’entre elles n’est pas respectée, la prise en charge peut être refusée, même si le dommage est réel et grave.

Erreur n°1 : mal déclarer son activité lors de la souscription

C’est l’une des erreurs les plus fréquentes… et les plus lourdes de conséquences.

Beaucoup de professionnels déclarent une activité trop large ou, au contraire, trop restrictive. Or, la garantie décennale ne couvre que les activités précisément mentionnées au contrat.

Exemple classique :

  • un artisan se déclare “plombier”,
  • mais réalise aussi des travaux d’étanchéité ou de création de salle de bain complète,
  • un sinistre survient sur l’étanchéité,
  • l’assureur considère que l’activité n’était pas couverte.

Résultat : refus de garantie.

Pour éviter cela :

il est essentiel de déclarer toutes les activités réellement exercées, y compris les activités secondaires ou occasionnelles. Une activité non déclarée est une activité non assurée.

Erreur n°2 : oublier de mettre à jour son contrat

L’activité d’un artisan évolue souvent avec le temps : nouveaux types de chantiers, nouvelles techniques, augmentation du chiffre d’affaires, passage en sous-traitance ou en marché direct.

Or, beaucoup de contrats de garantie décennale restent inchangés pendant des années, alors que la réalité du terrain a évolué.

Un contrat non mis à jour peut poser problème si :

  • le chiffre d’affaires a fortement augmenté ;
  • la nature des travaux a changé ;
  • l’entreprise est intervenue sur des ouvrages plus complexes.

En cas de sinistre, l’assureur peut estimer que le risque assuré ne correspond plus à la réalité, ce qui complique, voire bloque, la prise en charge.

Erreur n°3 : ne pas formaliser la réception des travaux

La réception des travaux est une étape juridique clé : c’est elle qui marque le point de départ de la garantie décennale.

Sans réception formelle :

  • la garantie peut ne pas être déclenchée,
  • le délai de 10 ans est flou,
  • le sinistre devient juridiquement contestable.

Beaucoup d’artisans se contentent d’une facture ou d’un échange oral avec le client. Or, en cas de litige, cela peut être insuffisant.

Bon réflexe :

formaliser systématiquement la réception des travaux, même sur de petits chantiers, via un document signé, éventuellement avec réserves.

Erreur n°4 : intervenir sur des ouvrages non couverts… sans le savoir

Tous les travaux ne relèvent pas automatiquement de la garantie décennale. Certains ouvrages ou interventions peuvent être exclus du champ de la décennale selon leur nature.

Par exemple :

  • des travaux purement esthétiques,
  • des interventions sans impact structurel,
  • certains ouvrages spécifiques.

Le problème survient lorsque l’artisan pense être couvert, mais que le sinistre concerne un ouvrage hors champ décennal.

Dans ce cas, la garantie décennale ne s’applique pas, et l’artisan peut se retrouver seul face au client.

D’où l’importance de bien comprendre ce qui relève réellement de la décennale, et de ne pas hésiter à se faire accompagner en amont.

Erreur n°5 : ne pas conserver les preuves de conformité

Lorsqu’un sinistre survient, l’assureur demande des éléments concrets pour analyser la situation :

  • devis et factures,
  • fiches techniques des matériaux,
  • photos avant / pendant / après travaux,
  • procès-verbal de réception,
  • attestations de conformité.

Sans ces documents, il devient très difficile de démontrer que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art.

Un chantier bien documenté est souvent un sinistre mieux et plus rapidement pris en charge.

Erreur n°6 : déclarer le sinistre trop tard ou de manière imprécise

En cas de mise en cause, le professionnel doit déclarer le sinistre rapidement à son assureur.

Un retard de déclaration ou une description imprécise peut :

  • ralentir la procédure,
  • compliquer l’expertise,
  • voire nuire à la défense de l’artisan.

Il est recommandé de transmettre :

  • les faits de manière factuelle,
  • les documents disponibles,
  • toute convocation ou mise en demeure reçue.

Comment éviter ces erreurs et sécuriser sa garantie décennale

La plupart des erreurs liées à la garantie décennale ne sont pas volontaires. Elles résultent souvent d’un manque d’accompagnement ou d’une mauvaise compréhension des enjeux juridiques.

Pour sécuriser votre activité :

  • déclarez précisément vos activités ;
  • mettez à jour votre contrat en cas d’évolution ;
  • formalisez la réception des travaux ;
  • conservez toutes les preuves techniques ;
  • déclarez rapidement tout sinistre potentiel.

Conclusion

La garantie décennale est une protection indispensable, mais elle n’est efficace que si elle est correctement souscrite, déclarée et utilisée.

Les erreurs lors d’un sinistre peuvent coûter extrêmement cher, parfois bien au-delà du montant du chantier initial.

À l’inverse, un contrat bien construit et bien suivi permet de traverser un sinistre sans mettre en péril son activité.

Anticiper, comprendre et se faire accompagner reste la meilleure stratégie pour travailler sereinement sur le long terme.