Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour Conseiller RH

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance essentielle pour les métiers du conseil. La RC Pro Conseiller RH est l’assurance de base à laquelle tout conseiller en ressources humaines devrait souscrire pour être bien protégé. D’autres garanties facultatives permettent d’optimiser la couverture des conseillers en ressources humaines.

L’assurance responsabilité civile professionnelle Conseiller en ressources humaines

La RC Pro du conseiller RH couvre l’entreprise ou l’auto-entreprise de conseil en ressources humaines contre les risques proprement liés à l’exercice de l’activité. Ainsi, si vous êtes détenteur d’une attestation d’assurance RC Pro pour conseiller RH, votre assureur se substitue à vous pour réparer financièrement les dommages causés par :

Omission, oubli ou inexactitude lors d’une prestation de service de conseil RH ;
Erreur de droit, de fait ou d’appréciation (mal comprendre la volonté d’un client lors de l’acceptation de la commande) ;
Divulgation non-intentionnelle de données confidentielles confiées par un client ;
Vol de propriété intellectuelle ;
Retard dans la livraison d’une prestation programmée ;
Manquement aux obligations de conseil, collaboration et information.

Nous présenterons plus loin des situations concrètes où le fait de posséder une RC Pro pour conseiller RH s’avère salutaire et assure le développement harmonieux des entreprises de conseil en ressources humaines.

L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour un conseiller en ressources humaines

Le conseil en ressources humaines ne fait pas partie des professions dites réglementées par la loi. En conséquence, le consultant en ressources humaines qui omet de souscrire une RC Pro pour conseiller RH n’encourt aucune sanction légale. Toutefois, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’avère indispensable aux consultants RH pour exercer en toute sérénité son activité.

Protégez votre activité et vos clients !

Exemples de dommages couverts par la responsabilité civile professionnelle pour un conseiller en ressources humaines

Le consultant RH doit réparer tout dommage immatériel, corporel ou matériel si sa responsabilité est engagée. Voici quelques situations concrètes couvertes par l’assurance RC Pro pour consultant RH.

Un client mal conseillé a le droit de demander un dédommagement s’il prouve que le consultant RH lui a donné des conseils mal adaptés à sa situation
Un client insatisfait peut invoquer le manquement contractuel s’il juge que le rapport final du conseiller ne couvre pas toutes les prestations incluses dans le cahier des charges
Un client désabusé peut invoquer la divulgation d’informations confidentielles ou l’atteinte à la propriété intellectuelle même en l’absence de l’intention délibérée
Un client blessé à l’intérieur du local du consultant demandera la réparation des dommages corporels subis
Le retard de livraison amène potentiellement à une compensation financière
Les pertes financières causées par une prestation défaillante doivent être compensées

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Les assurances complémentaires pour un conseiller en ressources humaines

Une assurance responsabilité civile professionnelle ne couvre pas toute l’activité d’un conseiller en ressources humaines, pour cela des assurances complémentaires sont la pour vous protégez :

Mutuelle Santé : Pour améliorer les frais de santé de l’artisan ainsi que sa famille;
Prévoyance : Pour garantir un revenu en cas d’accident, maladie, invalidité ou décès de l’artisan
Local Commercial : Pour protéger les locaux du conseiller en ressources humaines