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La garantie décennale : un pilier pour les pros du BTP

En France, tout professionnel du bâtiment, de la construction ou de la rénovation est légalement tenu de souscrire une garantie décennale avant le démarrage de ses travaux. Cette assurance protège le maître d’ouvrage pendant dix ans après la réception en couvrant les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.

Pourtant, beaucoup d’artisans considèrent leur contrat comme un élément figé, valable “à vie” tant qu’ils paient leur cotisation. C’est une erreur. Les métiers du BTP évoluent, tout comme vos chantiers, vos techniques, votre matériel et vos responsabilités. Un contrat qui n’a pas été revu depuis plusieurs années risque fort de ne plus être parfaitement adapté à votre réalité.

Pourquoi mettre à jour votre contrat est essentiel

Mettre à jour son contrat de garantie décennale n’est pas qu’une simple formalité administrative : c’est une étape clé pour rester protégé et éviter les mauvaises surprises. Si votre activité a évolué et que ces changements ne sont pas déclarés, l’assureur peut refuser de vous indemniser en cas de sinistre. Par exemple, un électricien qui se met à installer des panneaux solaires ou un maçon qui commence la pose de piscines doit impérativement le signaler à son assureur.

Un contrat actualisé permet également de vérifier que vos plafonds d’indemnisation correspondent à la valeur réelle de vos chantiers, que vos clauses sont conformes aux dernières réglementations et que vous ne payez pas pour des garanties inutiles. En résumé, un contrat à jour, c’est la garantie d’être en règle et vraiment couvert.

Les situations qui nécessitent une révision de votre garantie décennale

Certaines évolutions dans votre activité doivent déclencher automatiquement un point avec votre assureur ou votre courtier. C’est le cas, par exemple, si vous élargissez votre champ d’intervention à de nouvelles prestations, si votre chiffre d’affaires augmente significativement, ou si vous investissez dans de nouveaux équipements qui changent la nature de vos chantiers.

Un changement de statut juridique, comme le passage d’auto-entrepreneur à société, ou l’embauche de salariés, doit également être signalé. Même une modification de votre périmètre géographique d’intervention peut avoir un impact sur votre contrat. Dans tous ces cas, attendre le renouvellement annuel pour en parler à votre assureur est un risque inutile.

Les risques en cas de contrat obsolète

Un contrat non actualisé peut coûter très cher. L’assureur peut refuser de prendre en charge un sinistre au motif que l’activité à l’origine du dommage n’était pas déclarée. Vous pourriez alors devoir payer vous-même des réparations qui se chiffrent en dizaines, voire centaines de milliers d’euros.

Au-delà du risque financier, il y a aussi le risque légal : travailler sans une garantie décennale valide est passible de sanctions pénales, avec jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Enfin, vos clients peuvent perdre confiance s’ils découvrent que votre contrat ne correspond pas à vos activités réelles, ce qui peut mettre à mal votre réputation.

Comment mettre à jour efficacement votre contrat

La meilleure pratique consiste à faire un point régulier avec votre courtier ou assureur, au moins une fois par an, et à le contacter immédiatement en cas de changement d’activité, d’agrandissement de votre entreprise ou de nouveaux types de chantiers. Il ne s’agit pas seulement de cocher des cases administratives : il faut vérifier que vos plafonds de garantie sont en adéquation avec la taille et la valeur de vos projets, et que toutes vos prestations sont bien inscrites dans le contrat.

Lorsque vous effectuez une modification, assurez-vous de recevoir un avenant écrit qui confirme la prise en compte de ces changements. Conservez également une attestation de garantie décennale à jour, car elle doit être fournie à vos clients avant le début de chaque chantier.

Simplis vous accompagne pour un contrat toujours adapté

Chez Simplis, nous savons que les artisans et entreprises du BTP n’ont pas toujours le temps de décortiquer des contrats d’assurance. Notre rôle, c’est de vous simplifier la vie en vous proposant un diagnostic complet, puis en adaptant votre garantie décennale à chaque évolution de votre activité. Nous veillons à ce que vos contrats soient clairs, complets, et sans zones d’ombre qui pourraient vous coûter cher en cas de litige.

Que vous soyez auto-entrepreneur ou gérant d’une PME, nous vous accompagnons pour que votre contrat de garantie décennale soit toujours en phase avec vos chantiers et vos ambitions.

Conclusion

Une garantie décennale n’est efficace que si elle est adaptée à votre activité réelle. Ne pas mettre à jour votre contrat, c’est prendre le risque de ne pas être couvert lorsque vous en aurez le plus besoin. Un simple échange avec votre assureur ou votre courtier peut suffire à éviter des conséquences financières et juridiques dramatiques.

Avec Simplis, vous avez l’assurance que votre protection suit l’évolution de votre métier, et que vos chantiers sont sécurisés de bout en bout.