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Professionnels du bâtiment : démêlez le vrai du faux sur cette assurance indispensable

La garantie décennale fait partie des obligations incontournables pour de nombreux professionnels du BTP. Et pourtant, elle reste l’objet de nombreuses confusions : qui est concerné ? Quels types de dommages sont couverts ? Est-elle réellement obligatoire pour tous ?

Dans cet article, nous passons en revue les 10 idées reçues les plus fréquentes sur la garantie décennale, pour vous aider à y voir plus clair et éviter les erreurs coûteuses.

1. « Ce n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur »

Faux. Dès lors que vous intervenez sur un ouvrage de construction ou de rénovation ayant un impact sur le bâti, vous êtes légalement tenu de souscrire une garantie décennale, que vous soyez artisan, entreprise ou auto-entrepreneur. La loi ne prévoit aucune exception de statut.

2. « Elle couvre tous les types de dommages »

Faux. La garantie décennale ne couvre que les dommages graves qui :

  • compromettent la solidité de l’ouvrage
  • rendent l’ouvrage impropre à sa destination

Elle ne couvre pas :

  • les malfaçons esthétiques
  • les dommages causés par le client ou par un manque d’entretien
  • les équipements dissociables (poignées, électroménager, etc.)

3. « Elle n’est utile qu’en cas de gros sinistre »

Encore faux. Un défaut d’étanchéité, une fissure dans un mur porteur, un effondrement de toiture… Ces situations ne sont pas rares et peuvent coûter des dizaines de milliers d’euros en réparation. Sans garantie décennale, ces frais peuvent vous être réclamés personnellement.

4. « Elle remplace la responsabilité civile pro »

Faux. Une seule attestation d’assurance décennale suffit. Elle est valable un an, pour l’ensemble de vos chantiers pendant sa période de validité.

Chez Simplis, cette attestation est disponible dès la souscription. Facile à transmettre, toujours à jour, zéro paperasse inutile.

À noter : la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est intégrée dans le contrat d’assurance décennale proposé par Simplis. Vous êtes donc couvrert à la fois pour les dommages causés pendant le chantier (RC Pro) et après la réception des travaux (garantie décennale). Une protection complète, avec un seul contrat.

5. « Plusieurs attestations pour chaque clients »

Faux. Vous devez remettre une seule et unique attestation à chaque client, avant le début des travaux. L’attestation doit mentionner :

  • votre nom ou raison sociale
  • les activités couvertes
  • la période de validité
  • le nom de l’assureur

Chez Simplis, l’attestation est transmise dès la souscription, et peut être rééditée à la demande pour chaque chantier.

6. « Je peux la souscrire après le début du chantier »

Non. La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le démarrage du chantier. Si vous vous assurez après coup, vous ne serez pas couvert, même si le sinistre entre dans le champ de la garantie.

Cette règle est stricte. Un sinistre survenu sans assurance décennale vous expose à des sanctions pénales et à une obligation de réparation sur vos fonds propres.

7. « Elle est valable même sans réception de chantier »

Faux. La garantie décennale commence à la date de réception des travaux, documentée par un PV signé entre vous et le maître d’ouvrage. Sans ce document, la garantie ne s’active pas officiellement.

👉 Pensez à formaliser chaque fin de chantier avec une réception écrite.

8. « Elle couvre mes sous-traitants »

Pas exactement. En tant qu’entrepreneur principal, vous êtes responsable de l’ensemble de l’ouvrage, même si une partie des travaux a été réalisée par un sous-traitant.

Votre propre assurance décennale doit donc couvrir l’ensemble du chantier. À vous ensuite de vous retourner, si besoin, contre votre sous-traitant.

9. « Elle n’est utile que pour les maisons neuves »

Faux. La garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux de gros œuvre, qu’il s’agisse de neuf, d’extension, de rénovation lourde, ou d’un bâtiment existant.

Elle s’applique aussi aux locaux professionnels, immeubles collectifs, hangars agricoles… et pas uniquement aux maisons individuelles.

10. « C’est trop cher pour les petites structures »

Pas forcément. Chez Simplis, les garanties décennales sont adaptées aux auto-entrepreneurs et artisans, avec des tarifs ajustés à la réalité de votre activité et à votre chiffre d’affaires.

Une assurance trop chère n’est pas une fatalité. Il existe aujourd’hui des formules simples, claires et accessibles, avec attestation rapide, souscription 100 % en ligne, et accompagnement dédié.

👉 Et c’est là tout l’intérêt de passer par un courtier comme Simplis : vous bénéficiez d’un comparatif objectif, de garanties solides et du meilleur rapport qualité-prix, sans perdre de temps.

Conclusion

La garantie décennale est une assurance essentielle, mais aussi une source fréquente de malentendus. Mieux la comprendre, c’est mieux se protéger — et éviter de lourdes conséquences juridiques et financières.

À retenir :

  • Elle est obligatoire, même pour les auto-entrepreneurs
  • Elle ne remplace pas la RC Pro, mais la complète
  • Elle doit être active avant le début des travaux
  • Elle vous protège pendant 10 ans après réception du chantier

Simplis vous accompagne pour trouver la garantie décennale adaptée à votre activité, à votre budget, et à vos chantiers.

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