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Le statut d’auto-entrepreneur séduit par sa simplicité administrative. Mais cette souplesse fait parfois oublier une réalité essentielle : vous êtes responsable des dommages causés à vos clients. Et en cas de litige, seule une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) peut vous protéger.

Obligatoire ou pas ? Que dit la loi ? Quels sont les vrais risques ? Et comment choisir une bonne couverture, notamment si vous travaillez via des plateformes ou dans les métiers du digital ? On fait le point.

Qu’est-ce que la RC Pro pour auto-entrepreneur ?

La RC Pro couvre les dommages que vous causez dans le cadre de votre activité professionnelle :

  • Une erreur de conseil provoque une perte chez un client
  • Un fichier transmis bloque un site web
  • Vous endommagez du matériel lors d’un déplacement pro

Sans RC Pro, ces situations peuvent engager votre responsabilité personnelle. Une simple erreur peut coûter plusieurs milliers d’euros.

Est-elle obligatoire selon la loi ?

Oui, pour certaines activités réglementées, comme prévu à l’article L.241-1 du Code des assurances :

« Toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile professionnelle peut être engagée à raison de dommages causés dans l’exercice de son activité doit être couverte par une assurance. »

C’est le cas notamment des :

  • Professionnels du bâtiment (également soumis à la garantie décennale)
  • Professions médicales et paramédicales
  • Experts-comptables, avocats, agents immobiliers

👉 En cas de contrôle, l’absence de RC Pro peut entraîner sanctions civiles, administratives, voire pénales.

Pour les autres activités, elle reste fortement conseillée, car un incident suffit à mettre en péril votre activité.

Pourquoi certains clients l’exigent quand d’autres non ?

Même si la loi ne vous y oblige pas, de nombreux clients exigent une RC Pro pour signer un contrat. C’est souvent le cas :

  • Sur les plateformes freelances (Malt, ComeUp, 5euros, etc.)
  • Lors d’une mission pour une PME ou un grand groupe
  • Dans le cadre d’un appel d’offres ou marché public

👉 Cela permet au client de s’assurer que vous êtes couvert en cas de litige.

En revanche, des clients particuliers ou des missions à faible enjeu peuvent ne rien vous demander. Mais le risque, lui, reste le même.

Les professions et situations les plus exposées

Certaines activités sont plus sensibles à des mises en cause :

  • Consultants IT ou développeurs (risques immatériels)
  • Formateurs ou coaches (dommages corporels ou défaut de conseil)
  • Photographes, vidéastes (perte de fichiers ou casse)
  • Community managers, rédacteurs (erreurs de publication)

Les missions avec clause de résultat ou sous-traitance présentent aussi plus de risques… et sont parfois exclues de certains contrats si mal rédigés.

En cas d’absence d’assurance : quels risques concrets ?

  • Vous payez de votre poche en cas de condamnation ou d’accord à l’amiable
  • Vous ne pouvez pas vous défendre efficacement (honoraires d’avocat non couverts)
  • Vous êtes évincé d’opportunités de missions
  • Un seul litige peut mettre en péril votre trésorerie

La RC Pro permet aussi d’éviter la rupture abusive de contrat, car le client est rassuré par votre assurance.

Ce que couvre (ou pas) une RC Pro

Ce que couvre la RC Pro auto-entrepreneur :

  • Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers
  • Erreurs de prestation ou retards ayant des conséquences
  • Frais de défense et assistance juridique en cas de mise en cause

Attention : ce que certains contrats peuvent exclure

  • Les litiges déjà en cours à la date de souscription
  • Les prestations soumises à une obligation de résultat
  • La sous-traitance non déclarée
  • Les litiges hors zone géographique contractuelle

📌 Lire les conditions générales reste indispensable pour bien comprendre ce qui est couvert.

L’offre RC AE de Simplis : exclusive, claire et adaptée

Chez Simplis, nous avons conçu une RC Pro dédiée aux auto-entrepreneurs, à partir de 9,99 €/mois :

  • Souscription 100 % en ligne, en moins de 3 minutes
  • Une attestation immédiate à transmettre à vos clients
  • Couverture des dommages immatériels, fréquents en freelance digital
  • Un contrat pensé pour le statut AE, sans garantie superflue
  • Pas de frais cachés, pas d’engagement contraignant

👉 Un produit sur-mesure pour les freelances qui veulent concilier liberté et sécurité.

En résumé : anticiper, c’est se protéger

La RC Pro auto-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire. Mais elle est toujours utile. Et souvent indispensable pour :

  • Travailler avec des clients exigeants
  • Gagner leur confiance
  • Se protéger des litiges imprévus
  • Rester conforme en cas de contrôle

Vous êtes indépendant, mais pas seul : en vous assurant avec Simplis, vous bénéficiez d’une couverture claire, adaptée à votre statut, et d’un accompagnement réactif.

Protégez-vous dès aujourd’hui : obtenez votre devis en ligne en moins de 3 minutes sur http://www.simplis.fr .