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Pourquoi votre chiffre d’affaires impacte votre contrat RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est conçue pour protéger les entreprises et indépendants contre les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité. Mais contrairement à ce que beaucoup pensent, son tarif et ses conditions ne reposent pas uniquement sur votre métier ou vos garanties : votre chiffre d’affaires annuel joue aussi un rôle central.

En effet, lorsque vous souscrivez un contrat RC Pro, vous devez déclarer un CA prévisionnel. Ce montant sert de base à l’assureur pour évaluer le niveau de risque que représente votre activité. Plus vos volumes d’affaires sont élevés, plus le risque potentiel d’indemnisation augmente.

C’est pourquoi un dépassement de seuil de CA peut avoir des conséquences importantes sur votre contrat, allant d’un simple ajustement tarifaire à un refus d’indemnisation en cas de sinistre si les informations fournies à l’assureur ne sont pas à jour.

Comment sont fixés les seuils dans une assurance RC Pro

Chaque assureur définit ses propres tranches de chiffre d’affaires, mais la logique reste similaire : il s’agit de déterminer un niveau de prime proportionnel à votre exposition au risque. Par exemple, un graphiste auto-entrepreneur avec 25 000 € de CA annuel ne présente pas le même profil qu’une agence de communication avec 500 000 € de chiffre d’affaires.

Lors de la souscription, vous vous engagez sur un montant annuel prévisionnel. Si vous êtes en micro-entreprise, ce seuil correspond souvent au plafond légal de votre statut. En société, l’assureur s’appuie sur vos prévisions ou sur vos résultats des années précédentes.

Certaines compagnies prévoient aussi des clauses spécifiques en cas de forte saisonnalité ou de croissance rapide, avec un ajustement possible en cours d’année.

Les conséquences d’un dépassement de CA sur votre couverture

Un dépassement de CA déclaré dans votre RC Pro n’est pas anodin. En cas de sinistre, l’assureur peut considérer que vous avez omis de lui signaler un changement de situation, ce qui peut réduire voire annuler votre indemnisation.

Dans les cas les plus sérieux, cela peut même être assimilé à une fausse déclaration, avec une résiliation du contrat à la clé. Et au-delà de l’aspect indemnisation, un dépassement important de CA peut entraîner une hausse immédiate de votre prime ou un passage à une gamme de contrat plus adaptée à votre nouveau profil.

Par exemple, un consultant qui prévoit 50 000 € de CA mais réalise finalement 120 000 € sur l’année peut voir son contrat reclassé dans une tranche supérieure, avec un tarif ajusté et, parfois, de nouvelles obligations de couverture.

Les bons réflexes pour éviter les mauvaises surprises

La meilleure façon de se protéger est de maintenir un dialogue régulier avec votre courtier ou votre assureur. Si votre activité évolue plus vite que prévu, signalez-le immédiatement plutôt que d’attendre l’échéance annuelle du contrat.

En pratique, cela signifie que vous devez suivre votre CA de près, surtout si vous êtes proche de la limite déclarée. En micro-entreprise, le passage au-dessus des plafonds légaux entraîne aussi des conséquences fiscales et sociales, qui doivent être anticipées.

Un bon réflexe consiste à demander une simulation à mi-parcours de l’année pour voir si un ajustement est nécessaire. Cette anticipation vous évitera de payer des surprimes rétroactives ou de subir une réduction de couverture.

L’accompagnement Simplis pour un contrat toujours adapté

Chez Simplis, nous savons qu’une entreprise évolue vite et qu’un dépassement de CA peut arriver à tout moment, surtout en phase de croissance. Notre rôle est de nous assurer que votre contrat RC Pro reste en phase avec votre activité réelle, pour que vous soyez toujours bien couvert.

Nous effectuons des points réguliers avec nos clients afin de détecter tout changement impactant le contrat : hausse de CA, nouvelles prestations, agrandissement de l’équipe… Et si un ajustement est nécessaire, nous le faisons rapidement, sans paperasse inutile, pour que vous puissiez continuer à travailler sereinement.

L’objectif est clair : vous protéger contre les risques financiers liés à votre activité, tout en évitant les mauvaises surprises lors d’un sinistre.

Conclusion

Le chiffre d’affaires n’est pas qu’un indicateur de performance : c’est aussi un élément clé dans votre contrat RC Pro. Un dépassement non signalé peut mettre en péril votre couverture et fragiliser votre entreprise.

En gardant votre assureur informé et en ajustant votre contrat dès que nécessaire, vous vous assurez une protection optimale, à la hauteur de vos engagements. Avec Simplis, vous avez l’assurance d’un contrat qui suit l’évolution de votre activité, et d’un accompagnement réactif en toutes circonstances.