L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les courtiers en assurances
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Les courtiers en assurances sont des professionnels dont la mission consiste à aider les particuliers et les entreprises à trouver la couverture d’assurance la plus adaptée à leurs besoins. Ces professionnels fournissent des conseils sur les types de couverture disponibles, comparent plusieurs polices disponibles sur le marché et négocient avec les assureurs afin d’obtenir la meilleure offre à proposer à leurs clients. Responsabilité civile professionnelle et garanties optionnelles, quelles sont les assurances obligatoires et facultatives auxquelles un courtier en assurances doit souscrire ? On fait le point.
L’assurance responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances
La RC Pro pour un courtier en assurances permet de le protéger contre les dommages corporels, matériels et préjudices qu’ils subissent dans le cadre de l’exercice de leur métier. Quel que soit le statut juridique de l’entreprise dans laquelle le courtier travaille, la RC Pro pour un courtier en assurances couvre les périmètres suivants :
Pour que la garantie des assurances pro courtier en assurances puisse être appliquée, les dommages et préjudices doivent obligatoirement avoir lieu dans les locaux professionnels de l’entreprise, ou durant un déplacement professionnel du collaborateur concerné.
Concernant les dommages et préjudices causés aux tiers, la responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances est applicable. Que les personnes impliquées par les sinistres soient contractuellement liées avec l’entreprise ou non. Il peut donc s’agir des clients du courtier ou de simples passants.
- les dommages et préjudices provoqués par son employeur ;
- les dommages et préjudices du fait des collaborateurs de l’entreprise ;
- les dommages et préjudices dont les sous-traitants sont responsables ;
- les dommages et préjudices causés par les machines ou matériels dont l’entreprise en est le propriétaire.
Pour que la garantie des assurances pro courtier en assurances puisse être appliquée, les dommages et préjudices doivent obligatoirement avoir lieu dans les locaux professionnels de l’entreprise, ou durant un déplacement professionnel du collaborateur concerné.
Concernant les dommages et préjudices causés aux tiers, la responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances est applicable. Que les personnes impliquées par les sinistres soient contractuellement liées avec l’entreprise ou non. Il peut donc s’agir des clients du courtier ou de simples passants.
L’obligation d’une RC Pro pour un courtier en assurances
L’assurance RC Pro courtier en assurances est obligatoire. En effet, selon les articles R.514-1 et R.546-5 du code monétaire et financier, le métier de courtier est une profession réglementée, inscrite à l’ORIAS, « Registre unique des intermédiaires en assurances, banque et finance ». Avant de pouvoir exercer le métier, les courtiers en assurances ont l’obligation de présenter une attestation RC Pro courtier en assurances afin de valider leur inscription définitive à l’ORIAS.
Exemples de dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle pour les courtiers en assurances
De nombreuses situations professionnelles peuvent amener le courtier en assurances à avoir recours à sa RC Pro. Parmi ces exemples, on peut décrire le contexte suivant :
Les clients particuliers et professionnels font appel à un courtier en assurance afin que celui-ci leur trouve le contrat d’assurance parfaitement adapté à leurs besoins. Agissant sous le statut de mandataire auprès des différentes compagnies d’assurances, le courtier récolte les informations sur les garanties, au nom de ses clients. Le professionnel prend alors la responsabilité du droit de réserve et de confidentialité sur toutes les informations qu’il détient au sujet de ses clients.
À la suite de la souscription du contrat d’assurance, un client constate que les garanties pour lesquelles il s’est engagé diffèrent de celles annoncées par le courtier en assurance. Le client se voit alors imputé de toutes les charges financières dues pour le remboursement de dommages et intérêts. Dans ce cas, le client exerce sa pleine légitimité de porter plainte contre le courtier en assurance.
Dans cet exemple, la RC Pro pour un courtier en assurances joue un rôle capital. En effet, la responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances permet de couvrir les frais inhérents à la plainte déposée par un de ses clients. Mais aussi, la RC Pro courtier en assurances lui garantit la couverture des dommages et intérêts éventuellement réclamés.
Sans cette assurance RC Pro courtier en assurances, les risques de faillites financières peuvent menacer la société de courtier en assurance.
Les clients particuliers et professionnels font appel à un courtier en assurance afin que celui-ci leur trouve le contrat d’assurance parfaitement adapté à leurs besoins. Agissant sous le statut de mandataire auprès des différentes compagnies d’assurances, le courtier récolte les informations sur les garanties, au nom de ses clients. Le professionnel prend alors la responsabilité du droit de réserve et de confidentialité sur toutes les informations qu’il détient au sujet de ses clients.
À la suite de la souscription du contrat d’assurance, un client constate que les garanties pour lesquelles il s’est engagé diffèrent de celles annoncées par le courtier en assurance. Le client se voit alors imputé de toutes les charges financières dues pour le remboursement de dommages et intérêts. Dans ce cas, le client exerce sa pleine légitimité de porter plainte contre le courtier en assurance.
Dans cet exemple, la RC Pro pour un courtier en assurances joue un rôle capital. En effet, la responsabilité civile professionnelle pour un courtier en assurances permet de couvrir les frais inhérents à la plainte déposée par un de ses clients. Mais aussi, la RC Pro courtier en assurances lui garantit la couverture des dommages et intérêts éventuellement réclamés.
Sans cette assurance RC Pro courtier en assurances, les risques de faillites financières peuvent menacer la société de courtier en assurance.
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Les assurances complémentaires pour un courtier en assurances
Parmi les assurances professionnelles pour le courtier en assurances, il existe une assurance prévoyance très utile pour les indépendants, les travailleurs non-salariés et les micro-entrepreneurs. Elle couvre le travailleur lorsqu’il fait face à des pertes de revenus consécutives à un accident ou une maladie. L’assurance prévoyance peut s’étendre à votre conjoint ainsi qu’à vos enfants si vous êtes victime d’un accident mortel.
En tant qu’indépendants, vous pouvez profiter de tarifs attractifs en souscrivant à une mutuelle santé. Pour un travailleur non-salarié ou un micro-entrepreneur, il est important de souscrire à une mutuelle afin de prendre en charge une partie de vos frais médicaux en cas de maladie ou d’accident. Avec une bonne mutuelle assurance pro conseil en management, vous pourrez prendre soin de votre santé.
En tant qu’indépendants, vous pouvez profiter de tarifs attractifs en souscrivant à une mutuelle santé. Pour un travailleur non-salarié ou un micro-entrepreneur, il est important de souscrire à une mutuelle afin de prendre en charge une partie de vos frais médicaux en cas de maladie ou d’accident. Avec une bonne mutuelle assurance pro conseil en management, vous pourrez prendre soin de votre santé.
VOTRE ENTREPRISE
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VOTRE LOCAL PRO
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VOS REVENUS
Conservez un revenu pour couvrir vos charges en cas d’accidents, de maladie ou de décès avec la Prévoyance Professionnelle
VOTRE SANTE
Améliorez votre couverture santé et vos remboursements de frais grâce à la Complémentaire Santé
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Le Code NAF pour courtier en assurances
La nomenclature d’activité française, NAF, référence les activités professionnelles existantes dans le tissu économique. En ce qui concerne les courtiers en assurance, le code NAF est : 66.22 Z et correspond aux « activités des agents et courtiers d’assurance ».
Pour chaque codes NAF attribués à une profession, il existe une classification des produits français, CPF, qui a pour objectif de répertorier les produits et services associés à l’activité. Dans le cadre de l’exercice du métier de courtier en assurance, le code CPF alloué est : 66.22.10 qui correspond aux « services des agents et courtiers
Pour chaque codes NAF attribués à une profession, il existe une classification des produits français, CPF, qui a pour objectif de répertorier les produits et services associés à l’activité. Dans le cadre de l’exercice du métier de courtier en assurance, le code CPF alloué est : 66.22.10 qui correspond aux « services des agents et courtiers
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Quelques unes des activités que couvrent nos assurances pour les services aux entreprises :
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