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La garantie décennale, c’est quoi ?

Construire ou rénover, c’est un engagement sur le long terme. En France, la garantie décennale protège le maître d’ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux contre les dommages majeurs affectant :

  • La solidité de l’ouvrage (effondrement, fissures structurelles, fondations)
  • Son usage normal (fuites importantes, défauts d’étanchéité, isolation défectueuse)

Tous les professionnels du bâtiment sont légalement tenus de souscrire une assurance décennale avant le début d’un chantier : artisans, auto-entrepreneurs, architectes, entreprises du BTP…

Quels types de réparations sont pris en charge ?

Dès lors qu’un dommage est de nature décennale, les travaux de réparation sont couverts par l’assurance :

  • Reprise d’une toiture infiltrante
  • Renforcement de murs porteurs fissurés
  • Correction d’un affaissement de dalle
  • Traitement d’un défaut d’étanchéité sur une terrasse inaccessible

En résumé : si le désordre rend l’ouvrage dangereux ou inutilisable, la garantie décennale s’applique.

Quelles démarches en cas de sinistre ?

Pour activer la garantie, voici les étapes à respecter :

  1. Identifiez le sinistre : s’agit-il d’un dommage entrant dans le champ décennal ?
  2. Alertez le professionnel concerné, par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Contactez son assureur, en utilisant l’attestation fournie en début de chantier.À faire dans un délai de 48h à 5 jours ouvrés maximum après la découverte du sinistre. Plus l’assureur est averti tôt, plus les chances de prise en charge sont élevées.
  4. Attendez la mission d’un expert, si besoin.
  5. En cas de validation, les réparations sont organisées ou indemnisées.

Chez Simplis, nos conseillers peuvent vous aider à structurer correctement votre demande.

Qui paie les réparations ?

C’est l’assurance décennale du professionnel qui prend en charge les frais, dans les limites définies par le contrat.

Important : si le professionnel n’a pas souscrit d’assurance, il reste personnellement responsable, et le client devra engager une action judiciaire pour être indemnisé. D’où l’importance de demander l’attestation décennale avant chaque chantier.

Et la différence avec l’assurance dommages-ouvrage ?

Souvent confondue avec la garantie décennale, l’assurance dommages-ouvrage (DO) est une assurance complémentaire, souscrite par le client (particulier, promoteur…).

Son rôle ? Avancer les fonds pour réparer les dégâts sans attendre que les responsabilités soient établies, puis se retourner contre l’assureur décennal du professionnel.

Bon à savoir : cette assurance est obligatoire pour les constructions neuves. Chez Simplis, nous rappelons qu’elle est souvent négligée… à tort. En cas de sinistre, elle évite des mois de litiges.

Quels délais respecter ?

  • Durée de la garantie : 10 ans à partir de la réception des travaux
  • Avec une assurance DO :
    • 60 jours pour la réponse à la déclaration
    • 90 jours pour proposer une indemnisation

Les démarches doivent être initiées rapidement après la découverte du dommage pour ne pas perdre vos droits.

En résumé : comment Simplis peut vous accompagner

La garantie décennale est une protection essentielle… mais encadrée par des règles strictes. Chez Simplis, nous accompagnons particuliers et professionnels pour :

  • Vérifier les attestations d’assurance des intervenants
  • Souscrire une assurance dommages-ouvrage, conforme et efficace
  • Comprendre les démarches à suivre en cas de sinistre
  • Gérer plus facilement les aspects administratifs et les délais

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ?

Nos conseillers sont là pour vous proposer des solutions sur mesure, simples, rapides et accessibles en ligne.

Avec Simplis, protégez vos travaux dès le premier jour.