Sommaire de l’article
- La responsabilité de l’électricien face aux risques d’incendie
- La garantie décennale : une obligation légale pour les électriciens
- Quand la garantie décennale s’applique à une installation électrique
- Les types de dommages couverts par la garantie décennale électricien
- Les exclusions et limites de la couverture
- Simplis accompagne les électriciens dans leur protection décennale
La responsabilité de l’électricien face aux risques d’incendie
Le métier d’électricien est au cœur de la sécurité des bâtiments.
Chaque intervention, qu’il s’agisse d’une installation complète, d’une rénovation ou d’une simple mise aux normes, engage votre responsabilité professionnelle.
Une erreur dans un câblage, un raccordement mal effectué ou un matériel non conforme peut avoir des conséquences graves : court-circuit, incendie, ou détérioration de l’ouvrage.
Et même si la panne apparaît des mois, voire des années après la fin des travaux, votre responsabilité peut être engagée.
C’est pour cette raison que l’assurance décennale est obligatoire pour les électriciens exerçant dans le bâtiment.
Elle protège à la fois le client, en lui assurant réparation en cas de sinistre, et l’artisan, en prenant en charge les coûts souvent colossaux des réparations.
La garantie décennale : une obligation légale pour les électriciens
En France, tout professionnel du bâtiment, y compris les électriciens, doit souscrire une garantie décennale avant le démarrage de ses chantiers.
Cette obligation découle de la loi Spinetta (article 1792 du Code civil), qui impose aux constructeurs de réparer pendant dix ans les dommages graves affectant un ouvrage.
Autrement dit, si une installation électrique provoque un incendie ou rend le logement dangereux ou inutilisable, l’électricien en est responsable pendant dix ans après la réception des travaux.
Sans assurance, l’artisan devra indemniser lui-même le client, ce qui peut rapidement mettre en péril son entreprise.
Quand la garantie décennale s’applique à une installation électrique
La garantie décennale s’applique uniquement lorsque le dommage constaté :
- compromet la solidité de l’ouvrage, ou
- le rend impropre à sa destination, c’est-à-dire inhabitable ou dangereux.
Exemples concrets :
- Un incendie survient à cause d’un mauvais raccordement.
- Une surchauffe du réseau électrique endommage la structure du bâtiment.
- Des défauts de conformité empêchent l’alimentation sécurisée du logement.
Dans ces cas, l’assurance décennale prend en charge la réparation ou la reconstruction des éléments endommagés, sans que le client ait besoin de prouver la faute de l’artisan.
C’est le principe de responsabilité automatique prévu par la loi.
Les types de dommages couverts par la garantie décennale électricien
La garantie décennale couvre les dommages graves qui compromettent la sécurité et la fonctionnalité du bâtiment.
Parmi les sinistres les plus courants liés à l’électricité :
- Incendie d’origine électrique, causé par un court-circuit ou un câble défectueux.
- Détérioration des murs ou plafonds à la suite d’un échauffement du réseau.
- Surtension ou panne généralisée rendant le logement inutilisable.
- Équipement encastré défectueux (tableau, câblage, interrupteurs intégrés).
- Installation non conforme aux normes NFC 15-100, entraînant un danger pour les occupants.
Dans tous ces cas, l’assureur décennal de l’électricien indemnise le maître d’ouvrage, dans les limites du contrat souscrit.
Les exclusions et limites de la couverture
La garantie décennale électricien ne couvre pas tous les dommages liés à l’électricité.
Certaines situations restent exclues du champ de la garantie, notamment :
- Les dommages esthétiques sans impact sur la sécurité ou l’usage du bien.
- Les pannes mineures ne compromettant pas la solidité du bâtiment.
- Les dommages causés par un mauvais entretien ou une utilisation non conforme par le client.
- Les travaux non déclarés à l’assureur ou effectués sans attestation décennale.
Ces exclusions rappellent l’importance de souscrire un contrat adapté à son activité réelle, et de déclarer précisément la nature des chantiers lors de la souscription.
Simplis accompagne les électriciens dans leur protection décennale
Chez Simplis, nous savons que le métier d’électricien demande une vigilance constante et une conformité totale aux normes.
Notre objectif : vous offrir une garantie décennale électricien claire, accessible et adaptée à vos chantiers.
Nos formules incluent :
- Une attestation immédiate, indispensable pour démarrer vos travaux ;
- Une couverture conforme à la législation et aux exigences de vos clients ;
- Un accompagnement personnalisé pour vos démarches administratives ;
- Une gestion 100 % digitale, pour souscrire et suivre votre contrat simplement.
En choisissant Simplis, vous protégez non seulement vos chantiers, mais aussi l’avenir de votre entreprise.
Car dans le bâtiment, un seul incident peut coûter très cher, mais une bonne assurance peut tout changer.
Conclusion
Un incendie d’origine électrique peut survenir à tout moment, même plusieurs années après la fin des travaux.
C’est précisément pour prévenir ces risques que la garantie décennale électricien est une obligation incontournable.
Elle protège le client, sécurise l’artisan et renforce la confiance dans chaque projet.
Souscrire cette assurance, c’est avant tout un acte de responsabilité et de professionnalisme, indispensable pour exercer sereinement et respecter la loi.
Avec Simplis, vous bénéficiez d’une couverture complète, d’une attestation rapide et d’un accompagnement humain, pour que chaque chantier soit branché sur la sécurité — et jamais sur le risque.