Êtes-vous graphiste ? Vous conviendrez dès lors que les risques inhérents à cette activité, ainsi que les clients, exigent un contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour Graphiste signé en bonne et due forme. Qu’est-ce qu’une Assurance RC Pro Graphiste ? La RC Pro Graphiste est-elle imposée par la loi ? Que couvre une Assurance RCP Graphiste ? Quelles Assurances Pro Graphistes souscrire pour s’assurer d’un développement serein et d’une couverture totale ?
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Qu’est-ce que l’assurance RC Pro graphiste ?

C’est le contrat d’assurance communément désigné par l’appellation Assurance RC Pro pour graphiste. Cette garantie couvre le professionnel du graphisme contre les risques inhérents à son activité.

Si vous êtes vous-même un graphiste indépendant ou une entreprise de graphisme, vous savez bien que vos prestations (apparemment sans risque pour les néophytes) sont susceptibles d’occasionner des dommages à vos clients. En cas de litige, c’est votre assureur qui paye les dédommagements.

Cette garantie couvre votre entreprise ou micro-entreprise de graphisme contre les risques liés directement à l’exercice de votre métier de graphiste. Il peut s’agir de :

  • un oubli, une omission ou une inexactitude dans votre prestation ;
  • une erreur de faite, de droit ou d’appréciation ;
  • une divulgation accidentelle de données confidentielles ;
  • une accusation de vol de propriété intellectuelle ;
  • un retard ou un contretemps dans la livraison de la commande ;
  • des manquements à vos obligations de mise en garde et de conseils ;
  • des manquements à la transmission d’informations importantes ;
  • des manquements à une bonne collaboration.


Nous verrons plus loin des exemples de situations où la RC Pro du graphiste s’avère salutaire.
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La RC Pro Graphiste, est-elle obligatoire ?

L’attestation de RC Pro n’est pas obligatoire pour un graphiste, le graphisme ne faisant pas partie des métiers dits « réglementés ». En conséquence, les graphistes indépendants, les designers auto-entrepreneurs et les autres professionnels de la création graphique ne sont pas obligés de posséder une assurance RC Pro Graphiste.

La souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour Graphiste est indispensable et fortement recommandée pour diverses raisons :

  • La nature de l’activité du graphisme : le graphiste est exposé à des risques diversifiés. Comme évoqué plus haut, malgré toutes les précautions prises, un incident inattendu est vite arrivé : perte ou divulgation de données, retard dans la livraison, transmission de virus, etc.
  • Les exigences des clients : la majorité des clients/prospects demandent à voir une attestation RC Pro Graphiste. Cette requête de prudence est légitime et incontestable. Sans couverture RCP graphiste, vous risquez de perdre des commandes. La plateforme simplis.fr vous permet d’obtenir une attestation d’assurance RC Pro graphiste rapidement : en quelques clics pour 9,90€/mois.

Protégez votre activité et vos clients !

Exemples de couvertures pour un graphiste

Tout graphiste est exposé à des risques lors de l’exercice de son activité, quelles que soient les expériences cumulées et les précautions prises. Les prestations des graphistes sont nombreuses (design, infographie, webdesign, UX, conception de supports de communication). Les risques le sont aussi !

Voici quelques exemples de situations que vous auriez vécu ou que pourriez vivre à tout moment si vous êtes un graphiste. Rappelez-vous surtout que les incidents n’arrivent pas qu’aux autres !

Retard de livraison de la prestation

Votre client est alors en droit de vous réclamer un manque à gagner. C’est le cas pour tout e-commerçant obligé de reporter le lancement de son business car son e-shop n’a pas été opérationnel à la date prévue dans le cahier des charges.

Transmission de Virus

Vous installez à votre insu un fichier ou un logiciel contaminé par un virus informatique. Les dommages causés au système informatique de votre client peuvent être désastreux. Le dédommagement demandé dans ces cas dépasse largement les honoraires de l’expert en sécurité informatique désigné pour réparer les dégâts.

Perte de données

Un client qui constate la perte totale ou partielle de ses données et qui peut prouver un lien de cause à effet avec votre prestation a le droit de se retourner contre vous. Peu importe si les données numériques perdues peuvent être rétablies à partir des archives papier.

Violation de la propriété intellectuelle

Si le propriétaire d’un site que vous avez créé est poursuivi pour violation de droits d’auteur, il se retournera contre vous pour un dédommagement avec intérêt.

Divulgation de données

Bien qu’involontaire, toute plainte pour divulgation de données confidentielles (statistiques des ventes, données clients, projets d’avenir) est recevable par les tribunaux compétents.
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Les assurances complémentaires pour un graphiste

L’assurance RC Pro est très fortement conseillée pour un graphiste, toutefois, elle ne vous apporte pas une protection complète. Vous avez le choix de souscrire d’autres garanties complémentaires. Voici quelques assurances supplémentaires à contracter pour vous protéger.

L’assurance véhicule professionnel

L’assurance auto professionnelle couvre les accidents de la route survenus à l’occasion d’un déplacement professionnel. L’assurance auto graphiste est obligatoire pour un véhicule de fonction.

L’assurance petit matériel du graphiste

Et si vos biens professionnels sont endommagés ? L’assurance matériel pour graphiste vous permet d’indemniser vos équipements. Nul besoin d’arrêter votre activité faute de liquidité pour vous rééquiper, il suffit de déclarer l’incident à votre assureur.

La mutuelle graphiste

La Mutuelle santé rembourse les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale. Cette garantie est fortement conseillée pour les graphistes TNS (travailleurs non-salariés). Elle est obligatoire si vous avez des salariés.

La prévoyance graphiste

L’Assurance Prévoyance et Invalidité complète la pension d’invalidité par le versement d’une rente ou d’un capital. Facultative, elle anticipe les pertes financières dues à une maladie, une perte d’emploi, un accident handicapant ou à un arrêt d’activité.

La protection juridique graphiste

Grâce à la protection juridique, tous les frais de justice engagés à l’occasion d’un procès sont payés par l’assureur (avocats, experts, conseillers, huissiers).

Le Code NAF pour graphiste

La NAF (Nomenclature d’Activités Française) est un code attribué par l’Insee à chaque secteur économique. Composée de quatre chiffres et d’une lettre, cette nomenclature a été actualisée en 2015 pour mieux organiser l’activité économique et sociale.

La NAF du graphiste est la sous-classe 7410Z : activité de concepteur graphique.

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Quelques unes des activités que couvrent nos assurances pour les pros du bâtiment :

  • Carreleur
  • Electricien
  • Maçon
  • Peintre en bâtiment
  • Plombier
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