L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les formateurs
Protégez votre activité de formateur avec l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Simple. Solide. Moins cher
Vous êtes formateur freelance ou attaché à un organisme de formation et vous voulez tout savoir sur les assurances professionnelles pour formateur ? Les conseillers de simplis.fr ont recensé les questions que se posent les formateurs sous micro-entreprise à propos de leur couverture.
Est-ce que la garantie Responsabilité Civile Professionnelle pour formateur est obligatoire ? Que couvre l’assurance RC Pro Formateur ? Quelles sont les assurances facultatives à souscrire quand on est un professionnel de la formation et des ressources humaines ? Quels sont les risques inhérents au métier de formateur ? Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Formateur sur Simplis.fr ?
Décryptage dans notre tuto « Assurances professionnelles pour formateur ». Nous aspirons à ce que vous soyez mieux informé et mieux couvert.
Est-ce que la garantie Responsabilité Civile Professionnelle pour formateur est obligatoire ? Que couvre l’assurance RC Pro Formateur ? Quelles sont les assurances facultatives à souscrire quand on est un professionnel de la formation et des ressources humaines ? Quels sont les risques inhérents au métier de formateur ? Pourquoi souscrire une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Formateur sur Simplis.fr ?
Décryptage dans notre tuto « Assurances professionnelles pour formateur ». Nous aspirons à ce que vous soyez mieux informé et mieux couvert.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Formateur
La RC Pro Formateur est une assurance de principe indemnitaire. L’assureur se substitue à l’assuré (un spécialiste de la formation et des ressources humaines) pour indemniser toute personne tierce ayant subi un dommage matériel, immatériel ou corporel lié à la prestation du formateur. Plusieurs preuves doivent être apportées pour faire jouer la RCP Formateur :
Un préjudice subi par une victime : il s’agit généralement d’un client. Un lien de causalité directe : le formateur a bien commis le fait dommageable et il est bien responsable du préjudice causé lors d’une séance de formation. L’absence de l’intention délibérée de nuire : les dommages couverts par la RC professionnelle pour formateur proviennent de négligence, d’imprudence ou d’oubli. Aucun assureur ne garantit les sanctions pénales. La RC Pro Simplis Formation protège les formateurs, les consultants RH, les coachs sportifs et les professeurs académiques, qu’ils soient indépendants ou micro-entrepreneurs, salariés ou attachés à un organisme de formation. Elle couvre les dommages causés par les formateurs, leur personnel ou leur matériel.
Un préjudice subi par une victime : il s’agit généralement d’un client. Un lien de causalité directe : le formateur a bien commis le fait dommageable et il est bien responsable du préjudice causé lors d’une séance de formation. L’absence de l’intention délibérée de nuire : les dommages couverts par la RC professionnelle pour formateur proviennent de négligence, d’imprudence ou d’oubli. Aucun assureur ne garantit les sanctions pénales. La RC Pro Simplis Formation protège les formateurs, les consultants RH, les coachs sportifs et les professeurs académiques, qu’ils soient indépendants ou micro-entrepreneurs, salariés ou attachés à un organisme de formation. Elle couvre les dommages causés par les formateurs, leur personnel ou leur matériel.
L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Être munie d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est importante pour les acteurs de la formation et du développement des ressources humaines.
La « Formation » ne fait pas partie des professions juridiquement qualifiées de « Métiers réglementés ». En conséquence, la loi n’impose pas franchement la souscription à une assurance spécifique, comme c’est le cas pour la garantie décennale dont la non-souscription est lourdement pénalisée.
La « Formation » ne fait pas partie des professions juridiquement qualifiées de « Métiers réglementés ». En conséquence, la loi n’impose pas franchement la souscription à une assurance spécifique, comme c’est le cas pour la garantie décennale dont la non-souscription est lourdement pénalisée.
Exemples de couverture pour un formateur
Que ce soit pour un dommage matériel, immatériel ou corporel, vous êtes obligé d’indemniser la victime tierce si votre responsabilité est mise en cause. Voici quelques exemples de risques couverts par la RCP formateur.
- Un client mal formé a le droit de vous poursuivre en justice s’il juge que vous lui avez donné des informations erronées lors de la formation.
- Un client insatisfait peut invoquer le manquement contractuel s’il prouve que la formation ne respecte pas le cahier des charges signé.
- Un client désabusé pourrait vous accuser d’atteinte à la propriété intellectuelle ou de divulgation d’informations confidentielles, même si vous n’aviez aucune intention de nuisance.
- Un client blessé à l’intérieur de votre centre de formation engagera certainement votre responsabilité et demandera la réparation de dommages corporels.
- Un client erroné qui attribue une perte financière au contenu de votre formation réclamerait potentiellement une compensation pécuniaire.
« 20% d’économies en moyenne sur votre assurance professionnelle pour les mêmes garanties ! »
Les assurances complémentaires pour un formateur
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance importante pour un formateur/professeur mais d’autres assurances sont également importantes pour exercer en toute sérénité votre activité et vous protéger
- Mutuelle Santé : Pour améliorer vos frais de santé
- Prévoyance : Pour vous garantir un revenu en cas d’accident, maladie, invalidité ou décès
- Local Commercial : Pour protéger les locaux et les marchandises de votre commerce
VOTRE ENTREPRISE
Couvrez votre activité et vos clients avec la Responsabilité Civile Professionnelle
VOTRE LOCAL PRO
Protégez votre bureau et son contenu avec l’Assurance Locaux Professionnels
VOS REVENUS
Conservez un revenu pour couvrir vos charges en cas d’accidents, de maladie ou de décès avec la Prévoyance Professionnelle
VOTRE SANTE
Améliorez votre couverture santé et vos remboursements de frais grâce à la Complémentaire Santé
D’autres besoins en Assurance Professionnelle ?
Le Code NAF formateur
La Nomenclature d’Activités Française (code NAF) est un code attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque secteur d’activité économique. Composé de cinq caractères (quatre chiffres suivis par une lettre), il vise à organiser l’activité sociale et économique.
Le code NAF attribué par l’INSEE aux micro-entreprises de la formation est généralement le code NAF 8559A. Les activités couvertes par le code 8559A sont :
Le code NAF attribué par l’INSEE aux micro-entreprises de la formation est généralement le code NAF 8559A. Les activités couvertes par le code 8559A sont :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active ;
- la formation interne des administrations publiques.
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Quelques unes des activités que couvrent nos assurances les métiers du service à la personne:
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23 Février 2024