L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les taxis
Protégez votre activité de coach sportif avec l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
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Le métier de chauffeur de taxi est réglementé. Outre les conditions requises et les démarches administratives à faire pour obtenir le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), le transporteur de personnes à titre lucratif doit souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour Taxi, communément appelée RC PRO Taxi.
Que couvre une assurance RC Pro Taxi ? Pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Taxi est obligatoire ? Quelles sanctions en cas d’absence d’une attestation RCP Taxi ? Quelles autres contrats d’assurance contracter quand on est chauffeur de taxi ? Quel est le code NAF Taxi ?
Notre guide « Assurances Pro taxi » vous amène faire le tour de ces questions et présente les contrats d’assurance qu’un chauffeur de taxi doit souscrire afin d’exercer son activité en toute sérénité.
Que couvre une assurance RC Pro Taxi ? Pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Taxi est obligatoire ? Quelles sanctions en cas d’absence d’une attestation RCP Taxi ? Quelles autres contrats d’assurance contracter quand on est chauffeur de taxi ? Quel est le code NAF Taxi ?
Notre guide « Assurances Pro taxi » vous amène faire le tour de ces questions et présente les contrats d’assurance qu’un chauffeur de taxi doit souscrire afin d’exercer son activité en toute sérénité.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle Taxi
L’artisan taxi est un métier risqué. Aussi bien le conducteur que les personnes transportées et le véhicule sont exposés à divers aléas et menaces. L’assurance RC PRO pour taxi est la garantie la plus importante pour s’assurer d’une bonne couverture, c’est la protection de base du chauffeur de taxi.
Souscrire à une RC PRO de taxi pérennise l’activité en couvrant le chauffeur contre plusieurs types d’incidents, quel que soit son statut : artisan taxi, auto-entrepreneur de transport de personnes, salarié dans une société de taxis, locataire ou propriétaire de licence.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle de taxi ?
La RC Pro du taxi couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux personnes transportées. Elle évite au chauffeur de supporter à titre personnel les répercussions financières des incidents liés à ses prestations de transporteur de particuliers à titre onéreux. La RCP Taxi garantie l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit.
Souscrire à une RC PRO de taxi pérennise l’activité en couvrant le chauffeur contre plusieurs types d’incidents, quel que soit son statut : artisan taxi, auto-entrepreneur de transport de personnes, salarié dans une société de taxis, locataire ou propriétaire de licence.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle de taxi ?
La RC Pro du taxi couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux personnes transportées. Elle évite au chauffeur de supporter à titre personnel les répercussions financières des incidents liés à ses prestations de transporteur de particuliers à titre onéreux. La RCP Taxi garantie l’indemnisation des victimes ou de leurs ayants droit.
L’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle
L’article L 3120-4 du Code des transports mentionne que tout détenteur d’une carte professionnelle de taxi doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, qu’il soit propriétaire ou locataire de la licence. Si le conducteur est salarié, le contrat est établi au nom de la société de taxis qui l’emploie.
Les artisans taxi indépendants doivent détenir une attestation RC PRO Taxi établie en leur nom. Vous pouvez rapidement l’obtenir en ligne : quelques clics suffisent sur Simplis.
Par ailleurs, l’article L 211-1 du Code de l’assurance impose au chauffeur de taxi de contracter une assurance auto classique, comme tout propriétaire de véhicule. Elle est souvent incluse dans les offres d’assurance pro pour taxi, mais rien n’empêche le chauffeur de taxi de signer les deux contrats séparément.
Outre l’obligation à caractère légal, l’assurance RC Pro Taxi s’avère incontournable pour le développement serein de l’activité. D’une part, elle préserve l’équilibre financier du professionnel de transport de personnes, d’autre part, l’attestation RC PRO du taxi est contrôlée par certains clients. Assurément, les risques inhérents à l’activité de taxi sont multiples et fréquents.
Les artisans taxi indépendants doivent détenir une attestation RC PRO Taxi établie en leur nom. Vous pouvez rapidement l’obtenir en ligne : quelques clics suffisent sur Simplis.
Par ailleurs, l’article L 211-1 du Code de l’assurance impose au chauffeur de taxi de contracter une assurance auto classique, comme tout propriétaire de véhicule. Elle est souvent incluse dans les offres d’assurance pro pour taxi, mais rien n’empêche le chauffeur de taxi de signer les deux contrats séparément.
Outre l’obligation à caractère légal, l’assurance RC Pro Taxi s’avère incontournable pour le développement serein de l’activité. D’une part, elle préserve l’équilibre financier du professionnel de transport de personnes, d’autre part, l’attestation RC PRO du taxi est contrôlée par certains clients. Assurément, les risques inhérents à l’activité de taxi sont multiples et fréquents.
Exemples de couverture pour un artisan taxi
- Un chauffeur de taxi ne prend pas le bon trajet et le client n’arrive pas à temps pour son avion. En cas de réclamation, le chauffeur doit compenser les frais nés à cause de cet incident (billet avion, hôtel, etc.) et les pertes prouvées (un manque à gagne par exemple). C’est l’assurance RC Pro du taxi qui couvre tous ces frais ;
- Le chauffeur abîme un bagage au moment de charger ou de vider les coffres. L’assureur entre en jeu et prend tout en charge.
- Le conducteur se trompe d’adresse et fait manquer un rendez-vous important à son client. Ce dommage immatériel est accepté pour ouvrir un procès. En cas de condamnation, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle taxi qui couvre la compensation financière.
- L’extérieur ou l’intérieur du véhicule est abîmé par le passager ou son bagage. C’est la RC Pro Taxi qui est déclenchée.
- Le chauffeur de taxi fait appel à un avocat pour le défendre lors d’un procès initié par un client. C’est la garantie Prévoyance qui couvre les frais de justice.
Plus vous étendez le périmètre de votre couverture, mieux vous serez protégé contre les risques du métier et les aléas de la vie. Contactez un conseiller Simplis.fr pour optimiser votre assurance Pro Taxi.
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Les assurances complémentaires pour un artisan taxi
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance importante pour pratiquer l’activité de taxi mais d’autres assurances sont également importantes pour exercer en toute sérénité votre activité et vous protéger
- Mutuelle Santé : Pour améliorer vos frais de santé
- Prévoyance : Pour vous garantir un revenu en cas d’accident, maladie, invalidité ou décès
- Local Commercial : Pour protéger les locaux et les marchandises de votre commerce
VOTRE ENTREPRISE
Couvrez votre activité et vos clients avec la Responsabilité Civile Professionnelle
VOTRE LOCAL PRO
Protégez votre bureau et son contenu avec l’Assurance Locaux Professionnels
VOS REVENUS
Conservez un revenu pour couvrir vos charges en cas d’accidents, de maladie ou de décès avec la Prévoyance Professionnelle
VOTRE SANTE
Améliorez votre couverture santé et vos remboursements de frais grâce à la Complémentaire Santé
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Le Code NAF Taxi
Le code NAF attribué aux chauffeurs de taxi est le 49.32Z. Si vous désirez ouvrir une auto-entreprise de taxi, vous devez déclarer votre activité auprès de l’INSEE qui vous attribuera automatiquement le code NAF (Code APE) correspondant à votre activité principale.
Vous êtes également obligé de souscrire à une assurance RC PRO pour taxi. La meilleure assurance Pro pour taxi est proposée par Simplis, assureur leader en assurance professionnelle des indépendants et des auto-entrepreneurs.
Vous êtes également obligé de souscrire à une assurance RC PRO pour taxi. La meilleure assurance Pro pour taxi est proposée par Simplis, assureur leader en assurance professionnelle des indépendants et des auto-entrepreneurs.
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Quelques unes des activités que couvrent nos assurances les métiers du service à la personne:
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23 Février 2024